CREATION – D’UNE VOIE 7 DISPONIBILISANTE Constrution d’un Bâtiment et d’une Tri Fosse pour l’enretien des Trains.

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Procédure Titre : SOTTEVILLE-LES-ROUEN CREATION - D'UNE VOIE 7 DISPONIBILISANTE Constrution d'un Bâtiment et d'une Tri Fosse pour l'enretien des Trains Description : Les travaux seront du VRD, gros Oeuvre, Charpente Métallique / Passerelles, Couverture / Etanchéité / Bardage, Serrurerie / Métallerie, Résine de sol, Peinture, Electricité, Fluides, Voies + CAT + Signalo. Le descriptif exhaustif de l'opération est défini dans les documents de la consultation finalisés qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Identifiant de la procédure : 2f7897e3-3b20-42f8-9ea6-fd00b19eb7ec Identifiant interne : 2023DOS1255525 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture, 45442100 Travaux de peinture 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 12 Chemin de la mi-voie rampe du pont de Quatre Mares Ville : SOTTEVILLE LES ROUEN Code postal : 76302 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF VOYAGEURS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Aucun envoi par email n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de nonréception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Date de démarrage indicative du contrat : septembre 2024. Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personne éloignées de l'emploi. Base juridique : Directive 2014/25/UE 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : SOTTEVILLE-LES-ROUEN CREATION - D'UNE VOIE 7 DISPONIBILISANTE Constrution d'un Bâtiment et d'une Tri Fosse pour l'enretien des Trains Description : Les travaux seront du VRD, gros Oeuvre, Charpente Métallique / Passerelles, Couverture / Etanchéité / Bardage, Serrurerie / Métallerie, Résine de sol, Peinture, Electricité, Fluides, Voies + CAT + Signalo. Identifiant interne : 2023DOS1255525 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture, 45442100 Travaux de peinture 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 12 Chemin de la Mi-voie rampe du Pontde Quatre Mares Ville : SOTTEVILLE LES ROUEN Code postal : 76302 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 29/07/2024 Durée : 290 Jour 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois : Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article L. 21717 du code de la commande publique. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 21411 à L.214111 et L. 23417 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 21433 et R. 21437 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ; Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Réglement de Consultation Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications Principales suivantes (ou équivalent ou références travaux) : QUALIBAT 2113 et QUALIBAT 2413 reprises dans le règlement de consultation. Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références travaux) du titulaire devant être détenues en cours d'exécution du marché sont les suivantes : qualifications reprises dans le règlement de consultation. Utilisation de ce critère : Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, - le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 10 000 0000 d'euros (sur les trois derniers excercices). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Utilisation de ce critère : Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2024 11:00:00 (UTC+1) Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Canal de communication ad hoc : Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de la procédure : Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 19/04/2024 Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande. Date limite de réception des demandes de participation : 10/04/2024 11:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'ensemble des conditions relatives à l'execution du marché est décrit dans le dossier de consultation et les pièces marchés. Facturation en ligne : Requise Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables et le détail est donné dans le CPS. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : SNCF Voyageurs Numéro d’enregistrement : 519 037 584 08747 Adresse postale : 449 AVENUE WILLY BRANDT Ville : LILLE Code postal : 59777 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Point de contact : Séverine DUMOULIN Adresse électronique : severine.dumoulin@sncf.fr Téléphone : +33603422863 Adresse internet : http://www.sncf.com/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville : PARIS Code postal : 75017 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : tj-paris@justice.fr Téléphone : 01 44 32 51 51 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 4cef3669-3ac3-43a1-b04a-892ccd38ceea - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 15:11:58 (UTC) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 134435-2024 Numéro de publication au JO S : 46/2024 Date de publication : 05/03/2024