Construction neuve de 36 logements collectifs – Théophile Lamy

Acheteur : Val de Berry - OPH du Cher, Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 Bourges

Objet du contrat : Marché de travaux - Construction Neuve de 36 logements collectifs - Théophile Lamy - Bourges.

45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 24LT022

Date de remise des offres : 28/06/2024 à 12:00.

Allotissement :

La consultation est décomposée en 14 lots :

Lot no 1Terrassements - VRD (CPV 45112500-0 : Travaux de terrassement)
Lot no 2Gros oeuvre (CPV 45223220-4 : Travaux de gros oeuvre)
Lot no 3Ravalement (CPV 45443000-4 : Travaux de façade)
Lot no 4Charpente bois (CPV 45422000-1 : Travaux de charpenterie)
Lot no 5Toitures et bardage métalliques (CPV 45262650-2 : Travaux de bardage - 45261200-6 : Travaux de couverture et de peinture de toiture)
Lot no 6Serrurerie (CPV 44316500-3 : Serrurerie)
Lot no 7Menuiseries extérieures (CPV 45421150-0 : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques)
Lot no 8Menuiseries intérieures (CPV 45421100-5 : Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires - 45421131-1 : Pose de portes)
Lot no 9Plâtrerie - Isolation (CPV 45410000-4 : Travaux de plâtrerie - 45320000-6 : Travaux d'isolation)
Lot no 10Revêtements de sols souples (CPV 45432111-5 : Travaux de pose de revêtements de sols souples)
Lot no 11Revêtements de sols carrelages - faïences (CPV 44112210-3 : Revêtements de sol rigides - 45432100-5 : Travaux de pose de revêtements de sols)
Lot no 12Revêtements muraux - peintures (CPV 44111400-5 : Peintures et revêtements muraux)
Lot no 13Electricité courants forts et faibles (CPV 09310000-5 : Électricité)
Lot no 14Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires (CPV 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45232141-2 : Installations de chauffage - 45332400-7 : Travaux d'installation d'appareils sanitaires)

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
PSE, Descriptif
PSE 1, Cheneaux encaissés en lieu et place de gouttières sur les bas de pentes des toitures en pignons des bâtiments
(Lot(s) 5)
PSE 2, Aménagements de placards
(Lot(s) 8)
Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.

Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :

-  Attestation de salariés étrangers
Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1.) Sa date d'embauche ;
2.) Sa nationalité ;
3.) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Bilans
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Extrait Kbis
Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critères d'attribution :
Critère et pondération, Descriptif
1. Prix HT (60 %), La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %), La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
- Note environnementale (feuille A4) (3 pts)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (2 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %), Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.

Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Contact : SafeTender
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue Française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en Français.

Contenu des plis :

L'offre des candidats est composée des documents suivants :

-  Acte d'engagement
-  DPGF
-  Mémoire technique
-  Note de suggestions techniques (si nécessaire)

Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :

-  Certificat de régularité fiscale
-  Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.