Construction d’un immeuble d’habitation collectif en R+7 avec un attique situé au 116/118, rue Anatole France 92300 levallois.

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484206-2024

484206-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Construction d'un immeuble d'habitation collectif en R+7 avec un attique situé au 116/118, rue Anatole France 92300 levallois

OJ S 156/2024 12/08/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat

Adresse électronique : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Construction d'un immeuble d'habitation collectif en R+7 avec un attique situé au 116/118, rue Anatole France 92300 levallois

Description : Ce projet consiste en la démolition d'un bâtiment présent sur le site pour la construction de logements locatifs sociaux. Il est situé à l'angle de la rue Paul Vaillant Couturier et de la rue Anatole France. Ce programme bénéficie d'une situation au coeur de la Ville de Levallois. La future construction comprend 36 logements avec une cave par logement dont la typologie respectera les dispositions du PLU de la Ville de LEVALLOIS La construction objet de la présente opération est réalisée en corps d'état séparés. Lieu(x) d'exécution : 116-118, rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS Les travaux sont répartis en 8 lots selon la décomposition suivante : - Lot 01 regroupant les macros-lots suivants : - 1a - Installations de chantier - Terrassements - Fondations - Gros-oeuvre, - 1b - Gros-oeuvre - Structure bois, - 1c - Revêtements de façades, - 1d - Mur Végétal - Espaces Verts - VRD, - 1e - Menuiseries extérieures - Stores, - 1f - Métallerie - Serrurerie, - 1g - Etanchéité, - 1h - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds, - 1i - Plafond Suspendu. - Lot 02 : Menuiseries Bois ; - Lot 03 : Revêtements de Sols ; - Lot 04 : Peinture - Revêtements ; - Lot 05a - Plomberie ; - Lot 05b - Chauffage - Ventilation ; - Lot 06 : Electricité ; - Lot 07 : Ascenseurs. La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot et les pièces annexées. Le délai d'exécution global est de 16 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Les travaux ne sont pas découpés en phase. L'exécution du marché tous lots confondus débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux - un ordre de service par lot. Dans le cadre de cette opération de construction d'un ensemble de logements collectifs, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT a souhaité engager une démarche certifiée de Haute Qualité Environnementale en s'appuyant sur le référentiel NF HABITAT HQE - V4.1 de l'organisme CERQUAL et atteignant le niveau 2 du label « Bâtiment Biosourcé » sur l'ensemble de l'opération avec recherche de labélisation ; Niveau de performance visé : - Certification NF HABITAT HQE - Niveau Excellent sur l'ensemble de l'opération, - Niveau 2 du label « Bâtiment Biosourcé » avec recherche de labélisation, - Projet soumis à la RE2020

Identifiant de la procédure : d542514e-6261-464d-91ae-8e516a9c69b4

Identifiant interne : 24.27.MT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : L'Oph Rives De Seine Habitat - Agence de Levallois (Maître d'Ouvrage) a déposé en date du 31 mars 2023, une demande de permis de démolir en vue de démolir totalement deux bâtiments R+1 (anciens garages automobiles) sur deux terrains sis 116 et 118 rue Anatole France à Levallois-Perret. Cette demande de permis de démolir a fait l'objet d'un arrêté de permis de démolir sous la référence Pd 92044 23 D0001. L'Oph Rives De Seine Habitat - Agence de Levallois (Maître d'Ouvrage) a déposé en date du 18 mai 2022, une demande de permis de construire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Macros-lots regroupant installations de chantier - Gros-oeuvre - - Revêtement de façades - Mûr Végétal - Menuiseries extérieures - Métallerie - Etanchéité - Cloisons - Faux plafonds

Description : - Lot 01 regroupant les macros-lots suivants : - 1a - Installations de chantier - Terrassements - Fondations - Gros-oeuvre, - 1b - Gros-oeuvre - Structure bois, - 1c - Revêtements de façades, - 1d - Mur Végétal - Espaces Verts - VRD, - 1e - Menuiseries extérieures - Stores, - 1f - Métallerie - Serrurerie, - 1g - Etanchéité, - 1h - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds, - 1i - Plafond Suspendu Se reporter à la DPGF et au CCTP afférent à ce lot

Identifiant interne : 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries Bois

Description : Lot 02 : Menuiseries Bois Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Revêtements de sols

Description : Lot 03 : Revêtements de Sols Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Peinture - Revêtements

Description : Lot 04 : Peinture - Revêtements Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Plomberie

Description : Lot 05a - Plomberie Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 5a

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Chauffage - Ventilation

Description : Lot 05b - Chauffage - Ventilation Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 5b

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Electricité

Description : Lot 06 : Electricité Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Ascenseurs

Description : Lot 07 : Ascenseurs. Se reporter à la DPGF et au CCTP afférents à ce lot

Identifiant interne : 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consistance des travaux est décrite et leurs spécificités techniques sont définies avec précision dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à ce lot

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat

Numéro d’enregistrement : 27920040600031

Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Pays : France

Point de contact : HAUMANT Olivier

Adresse électronique : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr

Téléphone : 0146929090

Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 1592957

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 1592956

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6509948-1bfc-4bf7-8ddc-094aea43ea2c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 14:14:37 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 484206-2024

Numéro de publication au JO S : 156/2024

Date de publication : 12/08/2024