289,00 €
Ce prix correspond à notre service de métré, nous utilisons des logiciels de relevé sur plans avancés pour vous fournir un devis détaillé (quantitatif), conforme aux prescriptions du CCTP ou MOE.
Avec nous, vous pouvez avoir confiance en la précision de vos estimations, pour des projets réussis et sans surprises financières. Découvrez dès maintenant comment nous pouvons vous aider à concrétiser vos idées en toute tranquillité." Prix valable pour l’ensemble des projets d’appels d’offre que vous trouverez sur notre site, mais également vos propre projets privés n’hésitez pas à nous consulter
Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/409560-2024/html
409560-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
409560-2024
409560-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique : marches@habitationmoderne.org
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
Description : La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM.
Identifiant de la procédure : 32acaa44-d78f-4a25-9241-c32b81f63f5d
Identifiant interne : 551_TRAVAUX_LISIERE_VENDENHEIM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 20
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 20
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat : Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption : Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités
Faillite : Faillite
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité : Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Non Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Description : ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Identifiant interne : 604
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : >Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. A défaut, le candidat devra, dans le cadre du document intitulé « Attestations sur l’honneur » (joint au dossier de consultation), s’engager à obtenir des attestations avant le début des travaux ou attester sur l’honneur ne pas avoir à exécuter de travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Engagement de confidentialité RGPD
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AMENAGEMENTS EXTERIEURS-ESPACES VERTS
Description : AMENAGEMENTS EXTERIEURS-ESPACES VERTS
Identifiant interne : 610
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : TERRASSEMENTS GENERAUX - STRUCTURE - GO
Description : TERRASSEMENTS GENERAUX - STRUCTURE - GO
Identifiant interne : 620
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : CHARPENTE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS
Identifiant interne : 625
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : COUVERTURE FACON JOINT DEBOUT - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Description : COUVERTURE FACON JOINT DEBOUT - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Identifiant interne : 626
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne : 630
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Identifiant interne : 634
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 637
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : ECHAFAUDAGE
Description : ECHAFAUDAGE
Identifiant interne : 640
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description : ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Identifiant interne : 643
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
Description : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 650
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : CHAPE
Description : CHAPE
Identifiant interne : 655
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : CARRELAGE - FAIENCE
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Identifiant interne : 656
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : SANITAIRE
Description : SANITAIRE
Identifiant interne : 660
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : CHAUFFAGE
Description : CHAUFFAGE
Identifiant interne : 665
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : VENTILATION
Description : VENTILATION
Identifiant interne : 668
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Description : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Identifiant interne : 670
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Identifiant interne : 680
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Description : PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne : 684
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne : 687
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : > Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux. ? Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse électronique : marches@habitationmoderne.org
Téléphone : 03 88 32 52 10
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 00000
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : xxxxxxxxx@xxxxx.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5060319-149b-4d68-bbc9-ee6b000917c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2024 08:06:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 409560-2024
Numéro de publication au JO S : 132/2024
Date de publication : 09/07/2024
AOFR
Besoin d'un coup de pouce pour remporter des marchés ? Remplissez ce formulaire et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
