CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS – RESIDENCE LE PHANIOS – ZAC EUREKA – LOT 16A – CASTELNAU LE LEZ – 14 LOTS.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/150535-2024/html 150535-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 150535-2024 150535-2024 - Mise en concurrence France – Travaux de construction de bâtiments – CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS - RESIDENCE LE PHANIOS - ZAC EUREKA - LOT 16A - CASTELNAU LE LEZ - 14 LOTS OJ S 52/2024 13/03/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS - RESIDENCE LE PHANIOS - ZAC EUREKA - LOT 16A - CASTELNAU LE LEZ - 14 LOTS Description : La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un bâtiment en R+5 sur 3 cages de 76 logements, un niveau de sous-sol et d'aménagements extérieurs. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois. Pour les lots 1 et 6, des variantes de type solution alternative et pour les lots 2 et 8, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées (cf. RC) Identifiant de la procédure : 7e7605d8-56d8-4884-ba71-623752d1cf3c Identifiant interne : 2024-0035 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 8 503 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14 2.1.6. Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Lot n°1 TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE Description : travaux de Terrassements et Gros OEuvre Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Lot n°2 ETANCHEITE Description : Travaux d'étanchéité sur supports Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0003 Titre : Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURES Description : Menuiseries extérieures en PVC, vitrage, volets roulants Identifiant interne : 3 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0004 Titre : Lot n°4 MENUISERIES INTERIEURES Description : Portes et aménagements des placards Identifiant interne : 4 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0005 Titre : Lot n°5 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS Description : Cloisons, doublages, huisseries, faux-plafonds Identifiant interne : 5 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0006 Titre : Lot n°6 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES Description : Isolants, sols et faîences Identifiant interne : 6 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0007 Titre : Lot n°7 PEINTURE - NETTOYAGE Description : Peinture intérieure et extérieure Identifiant interne : 7 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0008 Titre : Lot n°8 FACADES Description : Enduits des façades Identifiant interne : 8 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0009 Titre : Lot n°9 SERRURERIE - PORTAILS - CLOTURES Description : Garde-corps, grilles, portillons, clôtures, portes métalliques Identifiant interne : 9 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0010 Titre : Lot n°10 ASCENSEURS Description : Ascenseurs, tableau de protection électrique, notices techniques Identifiant interne : 10 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0011 Titre : Lot n°11 AMENAGEMENTS EXTERIEURS Description : Travaux de terrassements, remblais et d'espaces verts Identifiant interne : 11 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0012 Titre : Lot n°12 PROJECTION ISOLANTE Description : Projection isolante Identifiant interne : 12 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0013 Titre : Lot n°13 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES Description : Tableaux électriques, appareillage Identifiant interne : 13 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 5.1. Lot : LOT-0014 Titre : Lot n°14 CVC - PLOMBERIE Description : Robinetterie, appareils sanitaires Identifiant interne : 14 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Zac Eureka - Lot 16a Ville : Castelnau-Le-Lez Code postal : 34170 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) Pondération (points, valeur exacte) : 60 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6130 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6130 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/04/2024 09:00:00 (UTC+2) Lieu : Montpellier Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/5/6/7/9/13/14 Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 35180897700034 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Pays : France Point de contact : BRAUN Alain Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr Téléphone : 0499527500 Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 59 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : 0467548100 Télécopieur : 0467547410 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 5948 Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Pays : France Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone : 0484354554 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : dd81ae99-b661-4b2a-ade9-fa3364345b40 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/03/2024 09:10:01 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 150535-2024 Numéro de publication au JO S : 52/2024 Date de publication : 13/03/2024