CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L’OFFRE NPNRUKERUCHEN-GOUESNOU.

289,00 €

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LOT:peinture

Nom du client : Brest Métropole Habitat

Date de mise en ligne : 03-08-2024

Limite de validité : 27-09-2024

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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRU-KERUCHEN-GOUESNOU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Nom officiel : BREST METROPOLE HABITAT

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRUKERUCHEN-GOUESNOU
Description : CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRUKERUCHEN-GOUESNOU
Identifiant de la procédure : b5ff8da4-029b-45a9-9ee3-6e334cbe0e5d
Identifiant interne : 2024-068.

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le marché étant lancé dans le cadre du NPNRU, il comportera une clause d'insertion professionnelle qui sera décrite dans le DCE. Le présent avis a été rédigé en francais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/21.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 01 Terrassements/ VRD/ Espaces verts
Description : Lot 01 Terrassements/ VRD/ Espaces verts
Identifiant interne : 2024-068 LOT 01.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 02 Gros Oeuvre
Description : Lot 02 Gros Oeuvre
Identifiant interne : 2024-068 LOT 02.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
https://ted.europa.eu/TED
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le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/21.
Titre : Lot 03 Etanchéité
Description : Lot 03 Etanchéité
Identifiant interne : 2024-068 LOT 03.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/21.
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Lot 04 Menuiseries extérieures PVC
Description : Lot 04 Menuiseries extérieures PVC
Identifiant interne : 2024-068 LOT 04.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/21.
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Lot 05 Menuiseries extérieures Aluminium
Description : Lot 05 Menuiseries extérieures Aluminium
Identifiant interne : 2024-068 LOT 05.
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/21.

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/21.

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : Lot 06 Serrurerie
Description : Lot 06 Serrurerie
Identifiant interne : 2024-068 LOT 06.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/21.
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : Lot 07 Menuiseries intérieures
Description : Lot 07 Menuiseries intérieures
Identifiant interne : 2024-068 LOT 07.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/21.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/21.
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008.
Titre : Lot 08 Cloisons
Description : Lot 08 Cloisons
Identifiant interne : 2024-068 LOT 08.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/21.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009.
Titre : Lot 09 Sols Faïence
Description : Lot 09 Sols Faïence
Identifiant interne : 2024-068 LOT 09.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/21.
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/21.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 Peinture
Description : Lot 10 Peinture
Identifiant interne : 2024-068 LOT 10
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 15/21.
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011.
Titre : Lot 11 Chauffage/ Ventilation/ Plomberie
Description : Lot 11 Chauffage/ Ventilation/ Plomberie
Identifiant interne : 2024-068 LOT 11.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/21.
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012.
Titre : Lot 12 Electricité/ Courants forts et faibles
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/21.
Description : Lot 12 Electricité/ Courants forts et faibles Identifiant interne : 2024-068 LOT 12.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 18/21.
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013.
Titre : Lot 13 Ascenseur
Description : Lot 13 Ascenseur
Identifiant interne : 2024-068 LOT 13.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nom : Documents à remettre lors de la candidature

Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
https://ted.europa.eu/TED
Page 19/21.
Ordre d'importance: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00

Nom officiel : BREST METROPOLE HABITAT Numéro d'enregistrement : 35009061900015 Adresse postale : 68 RUE DE GLASGOW

https://ted.europa.eu/TED
Page 20/21.
Ville : BREST
Code postal : 29200
Pays : France
Adresse électronique : aedern@bm-h.fr
Téléphone : 0229004547.
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8fe1eba-1f0e-4c5d-9c96-efeae14b2c42 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 13:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 21/21

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