Construction de 6 logements individuels au 136 Côte du Chaillot

Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres HabitatType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 34761606200019Ville : ThouarsCode Postal : 79100Groupement de commandes : Non

Section 2

: CommunicationLien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_k79b63JyUnIdentifiant interne de la consultation : 2024TVX008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Pôle marchés publicsNuméro de téléphone du contact : +33 549092000

Section 3

: ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailCapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Pour le lot n°1 : QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » relative au retrait de produits amiantés en cours de validité (ou qualification équivalente délivrée par un organisme certifié tel que AFAQ, ASCER, GLOBAL etc.) · Pour le lot n°1 : Certificat de qualification Qualibat 1111 ou équivalent en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent y compris des références équivalentes de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)· Pour les autres lots : La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03 mai 2024 1200Présentation des offres par catalogue électronique : interditeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4

: Identification du marchéIntitulé du marché : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS AU 136 COTE DU CHAILLOT A ECHIRE (79410)Code CPV principalDescripteur principal : 45000000Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la construction de 6 pavillons, comprenant 2 T2, 3 T3 et 1 T4 sur le site d'un ancien hangar situé au 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410).Les logements bénéficieront d'un garage pour les T3 et T4, d'un jardin privatif et d'un stationnement aérien.Le hangar sera déconstruit dans le cadre de cette opération.L'opération sera certifiée NF HabitatLes différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Communes et des Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Les lots n°2, 3, 7, 9 et 15 de la présente consultation sont concernés par cette clause.Mots descripteurs : Gros oeuvre , Couverture , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Charpente , Carrelage , Travaux d'électricité , Démolition , Terrassement , Etanchéité , Revêtements de sols , Plâtrerie , Lieu principal d'exécution du marché : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui

Section 5

: LotsDescription du lot : Lot 1 : DESAMIANTAGE / DEMOLITIONCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45262660Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 2: TERRASSEMENT / VRDLe présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :PSE n°1: Aménagements extérieursLes soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45112500Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 3: GROS OEUVRECode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45223220Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 4: CHARPENTE BOIS / BARDAGE BOISLe présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :PSE n°1: Bardage boisLes soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45261100Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 5: COUVERTURE / ZINGUERIELe présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :PSE n°1: Ecran sous toitureLes soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45261210Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 6: ETANCHEITECode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45261420Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 7: MENUISERIES EXTERIEURESCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 8: ENDUITSLe présent lot comporte une prestation en moins-value éventuelle imposée par l'acheteur :Prestation en moins-value éventuelle sur enduitsLes soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45443000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 9: PLATRERIE / ISOLATIONCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45410000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 10: MENUISERIES INTERIEURESCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 11: CHAPPE / REVETEMENTS DURSCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45431100Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 12: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLESCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45432111Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 13: PEINTURE / NETTOYAGECode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 14: PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE / VMCLe présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur : PSE n°1: Protections des unités extérieures des PACLes soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)Description du lot : Lot 15: ELECTRICITECode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45311200Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : 136 Côte du Chaillot à Echiré (79410)

Section 6

: Informations ComplémentairesVisite obligatoire : OuiDétail sur la visite (si oui) :Pour le lot n° 1 visite obligatoire du site à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes :- jeudi 04 avril 2024 à 10h00 sur site- vendredi 12 avril 2024 à 10h00 sur siteLes candidats aux autres lots pourront y procéder facultativement. Contacts visite: voir RCAutres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.Date d'envoi du présent avis : 13/03/2024