Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux

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230471-2024

230471-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction – Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE

OJ S 77/2024 18/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Limoges Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE

Description : Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE

Identifiant de la procédure : 79bac793-aaef-48c4-8823-efaab134d5fb

Type de procédure : Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : TERRASSEMENTS - VRD

Description : TERRASSEMENTS - VRD

Identifiant interne : 2024-103-1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC

Description : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC

Identifiant interne : 2024-103-2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : ESPACES VERTS

Description : ESPACES VERTS

Identifiant interne : 2024-103-3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : GROS-OEUVRE

Description : GROS-OEUVRE

Identifiant interne : 2024-103-4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS

Description : RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS

Identifiant interne : 2024-103-5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : FERMETTES INDUSTRIELLES

Description : FERMETTES INDUSTRIELLES

Identifiant interne : 2024-103-6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : OSSATURE BOIS - BARDAGES

Description : OSSATURE BOIS - BARDAGES

Identifiant interne : 2024-103-7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES

Description : COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES

Identifiant interne : 2024-103-8

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : ISOLATION SOUFFLEE

Description : ISOLATION SOUFFLEE

Identifiant interne : 2024-103-9

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC

Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC

Identifiant interne : 2024-103-10

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : SERRURERIE

Description : SERRURERIE

Identifiant interne : 2024-103-11

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Identifiant interne : 2024-103-12

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS

Description : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS

Identifiant interne : 2024-103-13

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES

Description : REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES

Identifiant interne : 2024-103-14

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX

Description : PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX

Identifiant interne : 2024-103-15

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : REVETEMENTS SOUPLES COLLES

Description : REVETEMENTS SOUPLES COLLES

Identifiant interne : 2024-103-16

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Identifiant interne : 2024-103-17

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

Identifiant interne : 2024-103-18

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1.

Lot : LOT-0019

Titre : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Identifiant interne : 2024-103-19

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération 45%

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères

Description : Pondération 40%

Critère :
Type : Autre

Nom : Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères

Description : Pondération 15%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)

Informations complémentaires : L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Limoges Habitat

Numéro d’enregistrement : 2024_103

Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN

Ville : LIMOGES CEDEX 1

Code postal : 87010

Pays : France

Adresse électronique : isabelle.elachair@limogeshabitat.fr

Téléphone : +33 555434500

Adresse internet : https://www.limogeshabitat.fr

Profil de l’acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1012160.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010

Ville : LIMOGES

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta@limoges.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06f123e7-8acd-4f48-8f7c-555d23b0fefc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/04/2024 15:10:02 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 230471-2024

Numéro de publication au JO S : 77/2024

Date de publication : 18/04/2024