CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS RESIDENCE LES ALLEES BLATIN

289,00 

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Date de mise en ligne : 13-04-2024
Limite de validité : 21-05-2024

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/211497-2024/html

211497-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

211497-2024

211497-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de bâtiments – CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS RESIDENCE LES ALLEES BLATIN A CLERMONT FERRAND

OJ S 71/2024 10/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : OPHIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS RESIDENCE LES ALLEES BLATIN A CLERMONT FERRAND

Description : CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS RESIDENCE LES ALLEES BLATIN A CLERMONT FERRAND

Identifiant de la procédure : 1fb43d1c-b1a2-43aa-8213-3abfb50ed054

Identifiant interne : OP 1997

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : DEMOLITION

Description : DEMOLITION

Identifiant interne : 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Description : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Identifiant interne : 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : FONDATIONS SPECIALES

Description : FONDATIONS SPECIALES

Identifiant interne : 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : GROS OEUVRE

Description : GROS OEUVRE

Identifiant interne : 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : CHARPENTE BOIS

Description : CHARPENTE BOIS

Identifiant interne : 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : COUVERTURE ZINGUERIE

Description : COUVERTURE ZINGUERIE

Identifiant interne : 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : ETANCHEITE

Description : ETANCHEITE

Identifiant interne : 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

Description : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

Identifiant interne : 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : MENUISERIES ALU - SERRURERIE

Description : MENUISERIES ALU - SERRURERIE

Identifiant interne : 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : MENUISERIES INTERIEURES

Description : MENUISERIES INTERIEURES

Identifiant interne : 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : PLAFONDS - CLOISONS - PEINTURE - ISOLATION

Description : PLAFONDS - CLOISONS - PEINTURE - ISOLATION

Identifiant interne : 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : CARRELAGE FAIENCE

Description : CARRELAGE FAIENCE

Identifiant interne : 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : SOLS COLLES

Description : SOLS COLLES

Identifiant interne : 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : FACADES

Description : FACADES

Identifiant interne : 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : ASCENSEURS

Description : ASCENSEURS

Identifiant interne : 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : ESPACES VERTS

Description : ESPACES VERTS

Identifiant interne : 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION

Description : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION

Identifiant interne : 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

Identifiant interne : 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue Franklin Roosevelt

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449311

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449311

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 08:00:00 (UTC+2)

Lieu : Service Méthode d'Achats, 32 rue de Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : OPHIS

Numéro d’enregistrement : 77918639400028

Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522

Ville : Clermont Ferrand

Code postal : 63028

Pays : France

Point de contact : Brunet-Debaines Philippe

Adresse électronique : contact@ophis.fr

Téléphone : 0473411616

Télécopieur : 0473411641

Adresse internet : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Profil de l’acheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 919278

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable

Numéro d’enregistrement : 919277

Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe

Ville : Lyon

Code postal : 69427

Pays : France

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472772130

Télécopieur : 0472847855

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b43bfa3-26f5-48ab-ac3f-55123e2ae97e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/04/2024 11:11:46 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 211497-2024

Numéro de publication au JO S : 71/2024

Date de publication : 10/04/2024

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