Construction de 46 logements collectifs et 46 places de parking à Ormesson-sur-Marne, lot H de la ZAC des Cantoux

289,00 

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Nom du client : Immobilière 3F
Date de mise en ligne : 03-08-2024
Limite de validité : 30-09-2024

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/460643-2024/html

460643-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

460643-2024

460643-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction – Construction de 46 logements collectifs et 46 places de parking à Ormesson-sur-Marne, lot H de la ZAC des Cantoux

OJ S 148/2024 31/07/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F

Adresse électronique : thomas.bertin@groupe3f.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Construction de 46 logements collectifs et 46 places de parking à Ormesson-sur-Marne, lot H de la ZAC des Cantoux

Description : Construction de 46 logements collectifs et 46 places de parking à Ormesson-sur-Marne, lot H de la ZAC des Cantoux

Identifiant de la procédure : c95cee51-df4b-4eff-ac66-a1772c25e278

Identifiant interne : AO N°4096

Type de procédure : Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 159 rue Nationale

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Gros Œuvre/ Ravalement / Charpente / Etanchéité / Couverture / Bardage/ Métallerie Serrurerie / VRD Espaces Verts

Description : Gros Œuvre/ Ravalement / Charpente / Etanchéité / Couverture / Bardage/ Métallerie Serrurerie / VRD Espaces Verts

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262650 Travaux de bardage, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries Extérieures

Description : Menuiseries Extérieures

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Electricité

Description : Electricité

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Ascenseurs

Description : Ascenseurs

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Cloisons / Doublages / Faux Plafonds / Menuiseries Intérieures

Description : Cloisons / Doublages / Faux Plafonds / Menuiseries Intérieures

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Sols / Faïences/ Peinture

Description : Sols / Faïences/ Peinture

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Plomberie / CVC

Description : Plomberie / CVC

Identifiant interne : Lot 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : lot H de la ZAC des Cantoux

Ville : Ormesson-sur-Marne

Code postal : 94490

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 31/12/2024

Durée : 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-Mjim66JaR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F

Numéro d’enregistrement : 552 141 533 000 18

Adresse postale : 159 rue Nationale

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Thomas Bertin

Adresse électronique : thomas.bertin@groupe3f.fr

Téléphone : 01 86 21 72 84

Adresse internet : https://3f.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 01 44 32 51 51

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 760f73d7-60bd-47e0-b8c1-54c31fdd3e9a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 12:41:04 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 460643-2024

Numéro de publication au JO S : 148/2024

Date de publication : 31/07/2024

AOFR

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