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218081-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
218081-2024
218081-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Construction de 40 logements locatifs sociaux et 41 places de stationnement - 110 Route de Canta Galet - 06200 NICE - Relance Lot 01 "Macro lot"
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGIREM (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction de 40 logements locatifs sociaux et 41 places de stationnement - 110 Route de Canta Galet - 06200 NICE - Relance Lot 01 "Macro lot"
Description : Le terrain se situe au 110 Route de Canta Galet dans le vallon de la Bornala à Nice. Le projet prévoit la réalisation d'un immeuble d'habitation en R+5 abritant 40 logements locatifs sociaux et 41 places de stationnement.
Identifiant de la procédure : 011be348-8fa4-4bcb-b4b1-9df02e34b21e
Identifiant interne : OP1285
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MACRO LOT
Description : 01.1 Terrassements / Soutènement 01.2 Fondations spéciales / Gros Åuvre 01.3 Etanchéité
Identifiant interne : OP1285-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : Menuiseries extérieures
Identifiant interne : OP1285-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : Menuiseries intérieures
Identifiant interne : OP1285-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS
Description : Cloisons / Doublages / Faux plafonds
Identifiant interne : OP1285-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : SERRURERIE / PORTE DE GARAGE
Description : Serrurerie / Porte de garage
Identifiant interne : OP1285-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : REVETEMENTS DURS / FAÃENCE
Description : Revêtements durs / Faïence
Identifiant interne : OP1285-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : PEINTURE / NETTOYAGE
Description : Peinture / Nettoyage
Identifiant interne : OP1285-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : FAÃADES
Description : Façades
Identifiant interne : OP1285-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : DC1+DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coût global : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)
Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIREM (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LOGIREM (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LOGIREM (13)
Numéro d’enregistrement : 06080477000075
Adresse postale : 111 boulevard National
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp.cn@logirem.fr
Téléphone : +33 491280101
Télécopieur : +33 491280100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logirem.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47df0207-d048-483d-af62-2511645b81ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2024 11:28:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 218081-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024
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