Bons d’achat de peinture pour les locataires

Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Durée du marché : Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché.
Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite de réception des offres : 6 mai 2024 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.comToutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 Cours Vergniaud - 87000 Limoges
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées