Achat de peinture

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-54093Fournitures

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ROYANType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21170306100013Ville : ROYANCode postal : 17200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17

Section 2

- CommunicationLien vers le profil d'acheteur :www.demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 202411001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Patrick MARENGOAdresse mail du contact : mairie@mairie-royan.frNuméro de téléphone du contact : +33 546395656

Section 3

- ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - Lettre de candidature (qui n’a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d’entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas d’utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu’aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d’avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature. Concernant l’analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l’article R.2144-3 du CCP, sont : ? Aptitude à exercer l’activité professionnelle ? Capacité économique et financière ? Capacités techniques et professionnellesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de ROYANCritères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de peinture pour les besoins de la ville de RoyanCode CPV principal - Descripteur principal : 44810000Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Achat de peintureLieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94500.00 eurosLieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan - Description du lot : EnduitCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500.00 eurosLieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan - Description du lot : OutilsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.00 eurosLieu d'exécution du lot : 53 rue Andre Marie Ampere, 17200 Royan

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024