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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX
DE RÉHABILITATION, DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DE RESTAURANTS
COLLECTIFS SITUÉS DANS LA ZONE 3: SUD-OUEST
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 3: SUD-OUEST
Description: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 3: SUD-OUEST
Identifiant de la procédure: 924a22fd-51bb-404a-8283-28a31040bce5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie - Métallerie - Clôture
Description: Montant annuel maximum : 2 000 000 euros HT
https://ted.europa.eu/TED Page 1/8
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Travaux de rénovation et de gros entretien en multi corps d'état techniques
Description: Montant annuel maximum : 1 500 00 euros HT
Identifiant interne: 5
https://ted.europa.eu/TED Page 2/8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Menuiseries intérieures - Agencement
Description: Montant annuel maximum : 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
https://ted.europa.eu/TED Page 3/8
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Ravalement - Peinture extérieure - ITE - Bardage
Description: Montant annuel maximum : 1 100 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
https://ted.europa.eu/TED Page 4/8
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures - Store - Vitrerie - Miroiterie
Description: Montant annuel maximum : 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 5/8
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Economat des armées
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
https://ted.europa.eu/TED Page 6/8
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d'enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 2845adc2-ba15-4bfb-9e62-aac75fc32bac-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: la date limite de réception des offres est décalée au 02/07/2024 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: la date limite de réception des offres est décalée au 02/07/2024 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: la date limite de réception des offres est décalée au 02/07/2024 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: la date limite de réception des offres est décalée au 02/07/2024 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: la date limite de réception des offres est décalée au 02/07/2024 12h00
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6515200-cbea-4a6b-8ad4-2d3352bfe303 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 7/8
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 8/8
AOFR
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