Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l’amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème.

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454180-2024

454180-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'architecture – Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème

OJ S 146/2024 29/07/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH

Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème

Description : LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois

Identifiant de la procédure : 0458f514-58e3-49ef-ae7e-40cdacc94c55

Identifiant interne : 2024/165

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : Réhabiliter thermiquement un patrimoine de 1925 dans un souci de valorisation : - Amélioration thermique du bâtiment : Isolation des façades par Iti, remplacement des menuiseries, remplacement des portes palières, amélioration du système de Vmc ; - Isolation des planchers bas ; - Amélioration acoustique - Création d'une chaufferie collective gaz - Réflexion sur la reconfiguration de 21 logements - Travaux ponctuels dans les pièces humides des logements (suite travaux d'amélioration thermique). Améliorer la qualité de service du site et requalification des espaces extérieurs du site : - Embellissement des parties communes (éclairage, peinture, menuiseries, etc …) ; - Amélioration des locaux communs, création d'un local vélo - Amélioration de la résidentialisation (contrôle d'accès, clôture) ; Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème

Description : LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois

Identifiant interne : S-PF-1506958

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Options :
Description des options : Prestations similaires au sens du droit européens

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une opération de réhabilitation thermique d'un bâtiment de logements ayant une valeur patrimoniale (détails des travaux menés) - Référence de l'architecte - Améliorer la qualité d'usage des espaces communs et espaces extérieurs (coursives, locaux Om, végétalisation …) - (éléments graphiques avant/après) - Référence de l'architecte - Une référence libre en adéquation avec l'objet de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506958

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506958

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : 1 Architecture : Architecte 1 Ingénierie technique couvrant les besoins spécifiques du programme LABEL RGE : CCE cf. Article 2.1 du RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH

Numéro d’enregistrement : 34481082500366

Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard

Ville : Paris

Code postal : 75253

Pays : France

Point de contact : La Directrice Générale

Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone : 0171370000

Télécopieur : 0171370014

Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH

Numéro d’enregistrement : 1756664

Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard

Ville : Paris

Code postal : 75253

Pays : France

Point de contact : Direction Juridique et Commande publique

Adresse électronique : sherazed.chouarfia@parishabitat.fr

Téléphone : 0171370494

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 69214

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 71139

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f450bc3-0efc-4be0-b532-ac6f9ba047c4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 12:10:20 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 454180-2024

Numéro de publication au JO S : 146/2024

Date de publication : 29/07/2024