Accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l’amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Boyer-Juillet (20e)

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR UNE MISSION DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, L'AMÉLIORATION
DES ESPACES COMMUNS ET DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA RÉSIDENCE BOYER-
JUILLET À PARIS 20ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des
logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris
20ème
Description: LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à
une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour
la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de
la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents
supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des
besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum
de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-
cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend
comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire
de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de
940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois
Identifiant de la procédure: 0458f514-58e3-49ef-ae7e-40cdacc94c55
Identifiant interne: 2024/165

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : Réhabiliter
thermiquement un patrimoine de 1925 dans un souci de valorisation : - Amélioration thermique du bâtiment : Isolation
des façades par Iti, remplacement des menuiseries, remplacement des portes palières, amélioration du système de
Vmc ; - Isolation des planchers bas ; - Amélioration acoustique - Création d'une chaufferie collective gaz - Réflexion
sur la reconfiguration de 21 logements - Travaux ponctuels dans les pièces humides des logements (suite travaux
d'amélioration thermique). Améliorer la qualité de service du site et requalification des espaces extérieurs du site :
- Embellissement des parties communes (éclairage, peinture, menuiseries, etc …) ; - Amélioration des locaux
communs, création d'un local vélo - Amélioration de la résidentialisation (contrôle d'accès, clôture) ; Mener un projet
développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des
logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris
20ème
Description: LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à
une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour
la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de
la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents
supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des
besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum
de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-
cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend
comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire
de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de
940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1506958
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque
candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : 1. Le document intitulé «
Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce
document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi
est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe
4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les
références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité
du candidat à : - Mener une opération de réhabilitation thermique d'un bâtiment de logements ayant une valeur
patrimoniale (détails des travaux menés) - Référence de l'architecte - Améliorer la qualité d'usage des espaces
communs et espaces extérieurs (coursives, locaux Om, végétalisation …) - (éléments graphiques avant/après) -
Référence de l'architecte - Une référence libre en adéquation avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506958
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1506958
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de
maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : 1 Architecture : Architecte 1 Ingénierie technique
couvrant les besoins spécifiques du programme LABEL RGE : CCE cf. Article 2.1 du RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1756664
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande publique
Adresse électronique: sherazed.chouarfia@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f450bc3-0efc-4be0-b532-ac6f9ba047c4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2024 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication