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Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 35
Annonce n° 24-69815
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements communautaires et d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée sis Quai de l'Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin (50100).
Description : Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée
Identifiant de la procédure : 664272f7-afea-4df4-90b6-bb6f5ca038ab
Identifiant interne : ACTRAVAUXMATIGNON
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,793,209 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
- Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fondations profondes
Description : Fondations profondes
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,625 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Gros-oeuvre
Description : Gros-oeuvre
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,489,525 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 336,950 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries extérieures bois
Description : Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,320,775 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,150 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages
Description : Isolation Thermique par l'Extérieure, bardages
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,634,150 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Métallerie
Description : Métallerie
Identifiant interne : Lot n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 761,300 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Cloisons, doublages, isolation
Description : Cloisons, doublages, isolation
Identifiant interne : Lot n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 432,975 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne : Lot n°9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 623,300 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Plomberie, chauffage, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, ventilation
Identifiant interne : Lot n°10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,541,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : Lot n°11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Carrelage
Description : Carrelage
Identifiant interne : Lot n°12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 138,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0013
Titre : Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols
Identifiant interne : Lot n°13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,675 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0014
Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : Lot n°14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 453,100 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0015
Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : Lot n°15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 107,525 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0016
Titre : Cuisines
Description : Cuisines
Identifiant interne : Lot n°16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,875 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0017
Titre : Parquet
Description : Parquet
Identifiant interne : Lot n°17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 262,775 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0018
Titre : Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers
Identifiant interne : Lot n°18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Entrepôt
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 3 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 259,509 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications, et la pertinence et adéquation avec le projet
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent librement visiter les lieux, le terrain étant accessible depuis l'Avenue Reibell. La visite n'est donc pas obligatoire.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rlhotellier@shema.fr
Téléphone : +33 231469140
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1025499.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 023170272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8310faeb-7ca6-4c3f-9b57-fb9c958c5e54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
AOFR
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