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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE TCE) POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE
PAVILLONS SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COOP LOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande TCE) pour la construction neuve de pavillons sur les départements de la
Mayenne et de la Sarthe
Description: Accord-cadre à bons de commande tous corps d'état (TCE) pour la construction neuve de pavillons sur
les départements de la Mayenne et de la Sarthe
Identifiant de la procédure: e3da95a8-faf7-4696-bb09-cf2ac27e23fd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: motif présent au DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Description: COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: voir DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
Description: voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: performance
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres: COOP LOGIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENT VRD GO RAVALEMENT
Description: TERRASSEMENT VRD GO RAVALEMENT
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres: COOP LOGIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE
Description: CHARPENTE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres: COOP LOGIS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17490111600437
Adresse postale: 13 PLACE SAINT TUGAL
Ville: LAVAL
Pays: France
Adresse électronique: j1-laval@justice.fr
Téléphone: 0243495700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COOP LOGIS
Numéro d'enregistrement: 55645016100030
Adresse postale: 22 Rue Royallieu - CS 10929
Ville: Laval cedex
Code postal: 53009
Pays: France
Adresse électronique: ludovic.perdreau@cooplogis.fr
Téléphone: 0243494915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d657a5d-cc04-4c24-ad14-e1e748541c7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-02+02:00 10:37:59+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
AOFR
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