Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et dépannage en peinture, papier peint, sols et plomberie dans les logements et parties communes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/185619-2024/html

185619-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

185619-2024

185619-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de remise en état – Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et dépannage en peinture, papier peint, sols et plomberie dans les logements et parties communes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT

OJ S 63/2024 28/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et dépannage en peinture, papier peint, sols et plomberie dans les logements et parties communes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT

Description : Reconsultation des lots : O2 Rénovation revêtements muraux, plafonds et sols en logements occupés secteurs Annemasse, Agglomération - Salève Vuache - Genevois - Chablais suite non reconduction du marché initial Scindé en deux lots géographiques dans le cadre de la présente reconsultation : O2 secteur Annemasse, Agglomération - Salève Vuache - Genevois et O4 secteur Chablais P4 - Plomberie secteur Arve Chamonix Mont Blanc déclaré sans suite pour cause d'infructosité P7 - Plomberie secteur Genevois déclaré sans suite pour cause d'infructosité

Identifiant de la procédure : 842e6214-dc6f-4c98-978f-e8ca55e218ce

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Rénovation revêtements muraux, plafonds et sols en logements occupés Annemasse, Agglomération - Salève Vuache - Genevois

Description : Rénovation revêtements muraux, plafonds et sols en logements occupés secteurs Annemasse, Agglomération - Salève Vuache - Genevois Maximum annuel : 380 000 euro(s) HT

Identifiant interne : O2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché démarre à sa notification jusqu'au 30 avril 2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 avril 2027

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Effectif oeuvrant minimum : 4 Effectif administratif minimum : 1

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise candidate remettra ainsi dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants Et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière. Le candidat devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques. Pour les lots P4-P7, afin de pouvoir délivrer le certificat de conformité Qualigaz, le candidat doit être titulaire d'une certification de Professionnel du Gaz ou Quali Gaz ou équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Rénovation revêtements muraux, plafonds et sols en logements occupés Chablais

Description : Rénovation revêtements muraux, plafonds et sols en logements occupés secteur Chablais Maximum annuel : 210 000 euro(s) HT

Identifiant interne : O4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché démarre à sa notification jusqu'au 30 avril 2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 avril 2027

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Effectif oeuvrant minimum : 3 Effectif administratif minimum : 1

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise candidate remettra ainsi dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants Et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière. Le candidat devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques. Pour les lots P4-P7, afin de pouvoir délivrer le certificat de conformité Qualigaz, le candidat doit être titulaire d'une certification de Professionnel du Gaz ou Quali Gaz ou équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Plomberie Arve - Chamonix - Mont Blanc

Description : Plomberie secteurs Arve - Chamonix - Mont Blanc Maximum annuel : 175 000 euro(s) HT

Identifiant interne : P4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché démarre à sa notification jusqu'au 30 avril 2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 avril 2027

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Effectif oeuvrant minimum : 3 Effectif administratif minimum : 1

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise candidate remettra ainsi dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants Et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière. Le candidat devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques. Pour les lots P4-P7, afin de pouvoir délivrer le certificat de conformité Qualigaz, le candidat doit être titulaire d'une certification de Professionnel du Gaz ou Quali Gaz ou équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Plomberie Genevois

Description : Plomberie - Genevois Montant maximum annuel : 103 000 euro(s) HT

Identifiant interne : P7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché démarre à sa notification jusqu'au 30 avril 2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 avril 2027

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Effectif oeuvrant minimum : 3 Effectif administratif minimum : 1

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise candidate remettra ainsi dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants Et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière. Le candidat devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques. Pour les lots P4-P7, afin de pouvoir délivrer le certificat de conformité Qualigaz, le candidat doit être titulaire d'une certification de Professionnel du Gaz ou Quali Gaz ou équivalent

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443227

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443227

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT

Numéro d’enregistrement : 34918561100010

Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74055

Pays : France

Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves

Adresse électronique : marches@oph74.fr

Téléphone : 0450882243

Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 1111317

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 1111316

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19f91bbf-4108-43af-831f-995241622068 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/03/2024 15:20:41 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 185619-2024

Numéro de publication au JO S : 63/2024

Date de publication : 28/03/2024