Marché de travaux / réaménagement des locaux de mairie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-95252
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Freissinouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050059100016
Ville : LA FREISSINOUSE
Code postal : 05000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05

Section 2

- Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1501805
Identifiant interne de la consultation : Commune de La Freissinouse
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gérald Chenavier, Maire de la commune
Numéro de téléphone du contact : +33 492578008

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Copie certifiée conforme de la liasse des impôts n°3666-Sd ;
Copie certifiée conforme des attestations Urssaf, Assedic, Caisse De Conges Payes ;
Attestation de lutte contre le travail clandestin - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestations d'Assurance Responsabilité Civile « Chef d'Entreprise », garantie biennale et décennale
Si nécessaire, un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et comprenant :
- une liste de sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord du Maître de l'Ouvrage après conclusion du marché,
- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés,
- les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Délai d'exécution : 30%
Valeur technique et fiabilité des procédés : 20%
Prix des prestations : 50%

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux / réaménagement des locaux de mairie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront début 2025
Les travaux seront à réaliser en une seule tranche
Lieu principal d'exécution du marché : 89 Place de la mairie 05000 - LA FREISSINOUSE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : 1 : Vrd - Terrassement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 2 : Gros-Oeuvre - Maconnerie / Charpente - Couverture - Zinguerie / Etancheite / Revetement De Facade

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 3 : Doublages - Cloisons / Menuiserie Interieure

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures / Occultations

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 5 : Carrelage - Faiences

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 6 : Sols Souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 7 : Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 8 : Electricite - Courants Faibles / Vmc / Alarme

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 9 : Plomberie - Sanitaires / Radiateurs Ec

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE -
Description du lot : 10 : Signaletique / Prevention Pmr

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316200
Lieu d'exécution du lot : 89 Place de la mairie,
05000 LA FREISSINOUSE

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite possible le 23 août 2024 entre 8h00 et 17h00
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
EI Jacques PRAZ
429 chemin des Mourinqs
05700 SIGOTTIER …………………………………… Tél : 06 58 32 49 09
prazjarchi@gmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024