Travaux d’investissement courants des bâtiments communaux – Travaux divers 2024 : Mapa 2.

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-94810
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'évry-Courcouronnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008352500010
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91

Section 2

- Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513677
Identifiant interne de la consultation : 2024-94
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le profil acheteur

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'investissement courants des bâtiments communaux - Travaux divers 2024 : MAPA 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de définir les divers travaux et les prestations à réaliser dans divers bâtiments et établissements situés sur le territoire de la commune d'Évry-Courcouronnes.
Elle comporte 3 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 - Commune d'Évry-Courcouronnes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : 1 : Gros oeuvre, Maçonnerie, Isolation extérieure et intérieure, Vrd, Carrelage, Faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Evry-Courcouronnes -
Description du lot : 2 : Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Evry-Courcouronnes -
Description du lot : 3 : Plomberie, sanitaires, chauffage, Vmc, climatisation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Evry-Courcouronnes

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées le 04 septembre (cf. Rc)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024