Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-94898
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Caractéristiques principales : Prestations réparties en 5 lots
Refus des variantes.

Section 4

- Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.

Section 5

- Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Dans le cas où des candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français

Section 7

- Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)

Section 8

- Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10

- Conditions de délai

Section 11

- Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
021/2024
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 1 - Menuiserie aluminium
Lot 2 - Cloisons -- Faux plafonds - Menuiserie bois
Lot 3 - Electricité CFO - CFA
Lot 4 - Plomberie - Sanitaires
Lot 5 - Ravalement - Peinture - Carrelage
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/2024 à 16:00
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 sept. 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039
06050 NiceCedex 1
Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Web : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat.
Date prévisionnelle de début des travaux : début octobre 2024. Aucune variante n'est autorisée. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 11 semaines. Cependant, les candidats sont invités à proposer leurs propres délais d'exécution, ces propositions constituant un engagement contractuel.
Les critères sont les mêmes pour chaque lot :
- Prix des prestations selon la DPGF : N/50
- Valeur technique : N/50, décomposée en sous-critères suivants : Délais proposés pour l'exécution des travaux (N/15) - Qualité et conformité des produits utilisés (N/15) - Moyens humains spécifiquement assignés à l'exécution du chantier (N/10) - Mode opératoire du chantier (N/10). L'analyse sera effectuée au vu des fiches techniques des produits et selon les éléments présentés dans le cadre de réponse technique afférent à chaque lot

Section 13

- Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Menuiserie aluminium -
Lot(s)
2 - Cloisons -- Faux plafonds - Menuiserie bois -
Lot(s)
3 - Electricité CFO - CFA -
Lot(s)
4 - Plomberie - Sanitaires -
Lot(s)
5 - Ravalement - Peinture - Carrelage

Section 14

- Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024