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476555-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
476555-2024
476555-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Réhabilitation thermique du foyer des Ormes
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique : clefebvre@ophcannes.net
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation thermique du foyer des Ormes
Description : Réhabilitation thermique du foyer des Ormes
Identifiant de la procédure : d35bb76b-a5ce-455f-b40f-62d32d2c69de
Identifiant interne : 24/191
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Faillite : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Corruption : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Concordat : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Participation à une organisation criminelle : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Fraude : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Insolvabilité : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Biens administrés par un liquidateur : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Motifs d’exclusion purement nationaux : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Coupable d’une faute professionnelle grave : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Il convient de se référer au règlement de consultation.
État de cessation d’activités : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Paiement d’impôts et taxes : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation thermique Les Ormes
Description : Le marché porte sur la réhabilitation du foyer des Ormes. Les travaux se décomposent comme suit: Poste 1: Préparation Poste 2: Démolition Poste 3: Maçonnerie / Gros Åuvre Poste 4: ITE Poste 5: Etanchéité Poste 6:Menuiserie extérieure Poste 7 Serrurerie: Poste 8: cloison plâtrerie Poste 9: Menuiserie intérieure Poste 10: sol dur/plafond Poste 11: Peinture Poste 12: électricité /CVC/ plomberie Poste 13: ascenseur Poste 14: VRD
Identifiant interne : 24/191
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 All. des Ormes,
Ville : MOUGINS
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Département : 06
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : clefebvre@ophcannes.net
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41df6a61-0815-402b-b380-65ca7cac8ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 10:02:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 476555-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024
AOFR
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