Le présent accord-cadre porte sur des petits travaux de second-oeuvre (électricité, plomberie, peinture, plâtrerie, sols, menuiserie, métallerie) pour les bâtiments des services de l’État en Martinique.

289,00 

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Date de mise en ligne : 08-08-2024
Limite de validité : 01-10-2024

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/470510-2024/html

470510-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

470510-2024

470510-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux d'équipement électrique – Le présent accord-cadre porte sur des petits travaux de second-œuvre (électricité, plomberie, peinture, plâtrerie, sols, menuiserie, métallerie) pour les bâtiments des services de l'État en Martinique.

OJ S 151/2024 05/08/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Préfecture de la Martinique

Adresse électronique : sgc-achat@martinique.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Le présent accord-cadre porte sur des petits travaux de second-œuvre (électricité, plomberie, peinture, plâtrerie, sols, menuiserie, métallerie) pour les bâtiments des services de l'État en Martinique.

Description : Le présent accord-cadre porte sur des petits travaux de second-œuvre (électricité, plomberie, peinture, plâtrerie, sols, menuiserie, métallerie) pour les bâtiments des services de l'État en Martinique.

Identifiant de la procédure : 5bfa91eb-2c2f-4233-a84d-11c093285330

Type de procédure : Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Électricité

Description : Électricité

Identifiant interne : 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Plomberie

Description : Plomberie

Identifiant interne : 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Peinture

Description : Peinture

Identifiant interne : 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Plâtrerie - plafonds - cloisons

Description : Plâtrerie - plafonds - cloisons

Identifiant interne : 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Sols (collés et scellés)

Description : Sols (collés et scellés)

Identifiant interne : 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie

Description : Menuiserie

Identifiant interne : 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Métallerie - portails - serrurerie

Description : Métallerie - portails - serrurerie

Identifiant interne : 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593829&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 22:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

8. Organisations

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique

Numéro d’enregistrement : 17972000800020

Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103

Ville : Schoelcher cedex

Code postal : 97271

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone : +33 596716667

Télécopieur : +33 596631008

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de la Martinique

Numéro d’enregistrement : 17972001600015

Ville : Fort-de-France

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : sgc-achat@martinique.gouv.fr

Téléphone : +33 596 393 413

Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 186a2d94-e6b2-49ef-9f6a-904f56c9fff1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 16:28:22 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 470510-2024

Numéro de publication au JO S : 151/2024

Date de publication : 05/08/2024

AOFR

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