Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique-PORTE D’ASNIERES 117PA.

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453085-2024

453085-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux d'isolation thermique – Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique-PORTE D'ASNIERES 117PA

OJ S 146/2024 29/07/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH

Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique-PORTE D'ASNIERES 117PA

Description : La présente consultation a pour objet les Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique situés 24-26 avenue de la porte d'Asnières - 17ème arrondissement de Paris. - Tranche ferme : Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique - Tranche conditionnelle : Travaux de retrait d'amiante sous forme de joints compribandes amiantés (dormant/bâti). La Tranche sera affermie en cas de résultat positif à l'amiante lors du test des joints Compriband lors de la réalisation du témoin. (cf. article 1 RC) Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Les prestations font l'objet d'un lot unique. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des capacités professionnelles et techniques financières mentionnées à l'article à 5.3 du RC

Identifiant de la procédure : 8cbaf713-0955-41dc-8b22-eb565627cf6c

Identifiant interne : 2024/130

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Seront examinées les offres au regard des critères et selon la pondération suivante : - la valeur technique de l'offre - 60 % - le prix des prestations - 40% En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0000

Titre : Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique-PORTE D'ASNIERES 117PA

Description : La présente consultation a pour objet les Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique situés 24-26 avenue de la porte d'Asnières - 17ème arrondissement de Paris. - Tranche ferme : Travaux de Réhabilitation et Amélioration Thermique - Tranche conditionnelle : Travaux de retrait d'amiante sous forme de joints compribandes amiantés (dormant/bâti). La Tranche sera affermie en cas de résultat positif à l'amiante lors du test des joints Compriband lors de la réalisation du témoin. (cf. article 1 RC) Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Les prestations font l'objet d'un lot unique. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des capacités professionnelles et techniques financières mentionnées à l'article à 5.3 du RC

Identifiant interne : T-PF-1504258

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffres d'affaires exigé : 10 millions d'euros Ht

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4. l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti) Qualibat 2121 : Ravalement en maçonnerie (Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés). Qualibat 2132 : Enduits (Mention : Patrimoine bâti) Qualibat 3242 : Etanchéité des balcons Qualibat Qualibat 3522 : Menuiseries extérieures Qualibat 1552 : Amiante Qualibat 5213 : Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des cinq dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : -Réaliser des travaux au sein d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale -Réaliser des travaux en site occupé avec maintien de la continuité de service (logements, commerces, halls, …) -Mener une réhabilitation de logements avec des interventions sur matériaux plombés et/ ou amiantés en milieu occupé -Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504258

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504258

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH

Numéro d’enregistrement : 34481082500366

Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard

Ville : Paris

Code postal : 75253

Pays : France

Point de contact : La Directrice Générale

Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone : 0171370000

Télécopieur : 0171370014

Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 69214

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 71139

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 840b2301-aab6-4912-a480-a87652689d17 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 16:39:10 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 453085-2024

Numéro de publication au JO S : 146/2024

Date de publication : 29/07/2024