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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/452655-2024/html
452655-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
452655-2024
452655-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de construction et d'infrastructure - Opération "BAGATELLE" 61LLTS - Commune de Ste-Suzanne
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de construction et d'infrastructure - Opération "BAGATELLE" 61LLTS - Commune de Ste-Suzanne
Description : La présente consultation concerne des prestations de travaux relatifs à l’opération « BAGATELLE » 61 logements LLTS dont 22 maisons relais + 1 local administratif - Commune de Sainte-Suzanne
Identifiant de la procédure : 564466b2-eb86-45f4-9e81-3cf3413d9a1a
Identifiant interne : 2024-024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 887 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 – Gros Œuvre – Revêtements de sols durs
Description : Travaux de Gros-Œuvre et revêtements de sols durs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. L’opération fait l’objet d’une démarche BIM niveau 2, il est demandé aux entreprises titulaires du marché pour les lots 1, 1.1, 2, 2.1, de produire des maquettes numériques pour leur lot. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 1.1 – Charpente Couverture Bardage
Description : Travaux de charpente Couverture & bardage
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. L’opération fait l’objet d’une démarche BIM niveau 2, il est demandé aux entreprises titulaires du marché pour les lots 1, 1.1, 2, 2.1, de produire des maquettes numériques pour leur lot. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 1.2 – Étanchéité
Description : Travaux d'étanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 – Plomberie sanitaire - VMC
Description : Travaux de plomberie sanitaire et VMC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. L’opération fait l’objet d’une démarche BIM niveau 2, il est demandé aux entreprises titulaires du marché pour les lots 1, 1.1, 2, 2.1, de produire des maquettes numériques pour leur lot. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 2.1 – Eau chaude solaire
Description : Travaux d'eau chaude solaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. L’opération fait l’objet d’une démarche BIM niveau 2, il est demandé aux entreprises titulaires du marché pour les lots 1, 1.1, 2, 2.1, de produire des maquettes numériques pour leur lot. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 – Électricité CF/Cf - Téléphone Télévision
Description : Travaux d'Électricité CF/Cf - Téléphone Télévision
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 4 – Menuiseries bois
Description : Travaux de menuiserie bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 4.1 – Menuiseries extérieures Aluminium
Description : Travaux de menuiserie extérieures aluminium
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 5 – Peinture, Revêtement sols souples
Description : Travaux de peinture et revêtement de sols souples
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 6 – Menuiserie métalliques
Description : Travaux de menuiserie métalliques
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 7 – Cloisons sèches – Faux plafonds
Description : Travaux de Cloisons sèches – Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 8 – Basse tension
Description : Travaux de Basse tension
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 9 – VRD
Description : Travaux de VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 10 –Ascenseur
Description : Travaux d' Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot 11 – Espaces verts
Description : Travaux d' Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opération fait l’objet d’une démarche de certification NF HABITAT, Construction 4.0 – octobre 2021. Selon le lot le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes au sens prestations supplémentaires éventuelles et / ou la proposition de variantes au sens prestations alternatives: Cf. art. 2.8 du RDC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années : CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années sont les suivants : Lot 1 : 5 500 000€ Lot 1.1 : 590 000€ Lot 1.2 : 620 000€ Lot 2 : 450 000€ Lot 2.1 : 263 000€ Lot 3 : 576 000€ Lot 4 : 540 000€ Lot 4.1 : 410 000€ Lot 5 : 670 000€ Lot 6 : 440 000€ Lot 7 : 280 000€ Lot 8 : 62 000€ Lot 9 : 915 000€ Lot 10 : 135 000€ Lot 11 : 50 000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 2(QUALI’EAU ou équivalent) ; lot 2.1(QUALISOL ou équivalent) ; lot 3 (QUALIFELEC ou équivalent) ; les lots 1 et 9 (QUALIBAT ou équivalent). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 218f8a40-e46e-46fc-a28c-1ce1be3f0b38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 07:49:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 452655-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
AOFR
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