Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et l’aménagement des locaux de bureaux

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
MISSION DE MAÎTRISE D'?UVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET
L'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE BUREAUX APPARTENANT À OCAPIAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement des locaux de bureaux
appartenant à OCAPIAT
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'?uvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement des
locaux appartenant à OCAPIAT sur les sites de Rennes et de Poitiers.
Identifiant de la procédure: 91c16d2f-3658-4fdd-8d71-670ca37c4317
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DSGIE012

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour l'amélioration énergétique et technologique ainsi que la mise en accessibilité
PMR des locaux de Poitiers
Description: OCAPIAT est propriétaire d¿un bâtiment individuel à usage de bureau et de locaux techniques sur le
site Direction des Services Informatiques de Poitiers. Le bâtiment date du 19ième siècle et a été progressivement
amélioré (cloisonnement, peinture, aménagement cuisine¿) A noter que ce bâtiment se situe dans un périmètre
classé Bâtiments de France, à l¿adresse 3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour. Aujourd¿hui il comprend des
surfaces de bureaux, des espaces de stockage et des locaux techniques, le tout pour une surface de 223m². Le
bâtiment ancien est composé de 2 parties reliées historiquement entre elles.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_177HhNGlZh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_177HhNGlZh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour l'aménagement des locaux neufs de bureau de Rennes
Description: Le projet d¿aménagement des locaux de Rennes part d¿une page blanche, c¿est-à-dire de locaux nus
et d¿une volonté des porteurs de projet d¿associer les équipes locales à la définition des besoins, d¿une part, et au
suivi du projet, d¿autre part. OCAPIAT n¿a pas d¿apriori sur la conception et l¿aménagement des locaux
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_177HhNGlZh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_177HhNGlZh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Numéro d'enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse électronique: achats@ocapiat.fr
Téléphone: 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ?
Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bdfd872b-73b9-4d27-8f1c-0238df796d96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4