Réhabilitation d’une habitation en bureaux pour la ligue de protection des oiseaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-80974
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17

Section 2

- Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publique

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Formulaire DC1Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.f/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat)
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois" - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation d'une habitation en bureaux pour la ligue de protection des oiseaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation d'une habitation en bureaux pour la ligue de protection des oiseaux
Il s'agit d'un marché ordinaire
Lieu principal d'exécution du marché : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : Lot 1:Gros oeuvre - ravalement de façade - vrd

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE -
Description du lot : Lot 2:Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE -
Description du lot : Lot 3: Cloison - Doublage - Faux-Plafonds - Isolation - Menuiseries Intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE -
Description du lot : Lot 4: Revêtement de sol

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112200
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE -
Description du lot : Lot 5: Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE -
Description du lot : Lot 6: Electricité - Plomberie - CVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315000
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Bureaux ligue de la protection des oiseaux 545 rue du Bois Mâche 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir Article 6.2 du Règlement de Consultation. Elle doit être faite au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres et la fiche 5 du cadre du mémoire technique doit être remplie.
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du
Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les
candidats sélectionnés.
Le dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au
moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024