Entretien et réparations des véhicules multimarques inférieur ou égal à 3,5 T

FRANCE: SERVICES DE GESTION, DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE PARC DE
VÉHICULES
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS DES VÉHICULES MULTIMARQUES INFÉRIEUR OU ÉGAL À 3,5
T SUR LE DÉPARTEMENT DU NORD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et réparations des véhicules multimarques inférieur ou égal à 3,5 T sur le Département du Nord
Description: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de service d'entretien et de réparations des véhicules
multimarques inférieur ou égal à 3,5 tonnes sur le Département du Nord qui ne peuvent être réalisées en régie
(de type grosse carrosserie, peinture ) et prestations nécessitant l'utilisation de matériels spécifiques. Il s'agit d'un
accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons
de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
62 500,00 euro(s) HT. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois
reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure: 907d40ff-2c9e-4012-9a52-c925236cfdf5
Identifiant interne: 20240752

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° Code de la commande publique
et accord-cadre conformément aux article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique Téléchargement
des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de
remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du
marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2024 Informations
sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre
indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation
en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Entretien et réparations des véhicules multimarques inférieur ou égal à 3,5 T sur le Département du Nord
Description: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de service d'entretien et de réparations des véhicules
multimarques inférieur ou égal à 3,5 tonnes sur le Département du Nord qui ne peuvent être réalisées en régie
(de type grosse carrosserie, peinture ) et prestations nécessitant l'utilisation de matériels spécifiques. Il s'agit d'un
accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons
de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
62 500,00 euro(s) HT. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois
reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1479345
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3
fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Dc4, le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les niveaux de qualification des garages correspondent à la « convention collective nationale du commerce et de
la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 Jonc 3 décembre 1981 » et aux textes
attachés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (article 3 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479345
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1479345
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-FS@lenord.fr
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 1714648
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP PAP
Adresse électronique: pap-fs@lenord.fr
Téléphone: 0359735069
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d14659f7-729a-4250-aeda-a91098f11515 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6