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Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 95, 94, 78, 77
Annonce n° 24-69151
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de restauration des salons de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème
Description : Travaux de restauration des salons de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème
Identifiant de la procédure : a20113e0-1c2c-434e-934f-ede4eee70f3c
Identifiant interne : 24_BAM_686
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R21242-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 72 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur totale estimée du lot 13 sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 145 000 euros HT. Le montant maximum du lot 13 sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 218 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 10A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 332 000 euros HT. Le montant maximum du lot 10A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 497 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 10B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 292 000 euros HT. Le montant maximum du lot 10B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 437 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 11A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 71 000 euros HT. Le montant maximum du lot 11A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 106 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 11B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 120 000 euros HT. Le montant maximum du lot 11B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 175 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 12A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 145 000 euros HT. Le montant maximum du lot 12A sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 215 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 12B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 380 000 euros HT. Le montant maximum du lot 12B sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 566 000 euros HT. La valeur totale estimée de la part à bons de commande du lot 14 sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 40 000,00 euros HT. Le montant maximum du lot 14 sur toute la durée de l'AC (24 mois) est de 60 000,00 euros HT.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de Castries :72 rue de Varenne à PARIS 75007 aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
- Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Parquet
Description : Parquet
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 9A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Parquet
Description : Parquet
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 9B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Menuiseries intérieure - Ebénisterie
Description : Menuiseries intérieure - Ébénisterie
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 10A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0016
Titre : Menuiseries intérieure - Ebénisterie
Description : Menuiseries intérieure - Ébénisterie
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 10B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0017
Titre : Gypserie - Plâtrerie
Description : Gypserie - Plâtrerie
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 11A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0022
Titre : Gypserie - Plâtrerie
Description : Gypserie - Plâtrerie
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 11B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0025
Titre : Peinture décorative - dorure - peinture sur toile
Description : Peinture décorative - dorure - peinture sur toile
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 12A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0029
Titre : Peinture décorative - dorure - peinture sur toile
Description : Peinture décorative - dorure - peinture sur toile
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 12B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0030
Titre : Tenture
Description : Tenture
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0031
Titre : Cheminée en marbre
Description : Cheminée en marbre
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0032
Titre : Lustrerie
Description : Lustrerie
Identifiant interne : 24_BAM_686 - Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560986&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd28a320-ef4f-42c1-9bd3-58954d03e89b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 20:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
AOFR
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