Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques – Région Méditerranée.

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351299-2024

351299-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de réfection – Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée

OJ S 114/2024 13/06/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée

Description : Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivants : LOT 1 : départements 04, 05 et 06 LOT 2 : départements 07, 13, 83 et 84 LOT 3 : départements 11, 30, 34, 48 et 66

Identifiant de la procédure : 71a7a706-7226-49fe-80a1-a8351b239ffd

Identifiant interne : RFI-24197

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 1

Description : Le LOT 1 comprend les départements 04, 05 et 06. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture

Identifiant interne : 24197 Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Options :
Description des options : Option de durée de 12 mois

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 5 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :
Type : Qualité

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 3

Description : Le LOT 3 comprend les départements 11, 30, 34, 48 et 66 Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture

Identifiant interne : 24197 Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Options :
Description des options : Option de durée 12 mois

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 5 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :
Type : Qualité

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 2

Description : Le LOT 2 comprend les départements 07, 13, 83 et 84. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture

Identifiant interne : 24197 Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Options :
Description des options : Option de durée 12 mois

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 5 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :
Type : Qualité

Description : Défini dans les documents de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Numéro d’enregistrement : 44461925800940

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 46 avenue Elsa Triolet

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Anne-Laure FONTAUZARD

Adresse électronique : anne-laure.fontauzard@rte-france.com

Téléphone : 0033667637406

Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolutions.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 44461925802482

Département : Instance chargée des procédures de recours

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville : NANTERRE

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Instance chargée des procédures de recours

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 01 40 97 10 10

Adresse internet : www.cours-appel.justuce.fr/verseilles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2e3261e-5b66-4bf5-ae13-32b0893e4b36 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/06/2024 13:32:57 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 351299-2024

Numéro de publication au JO S : 114/2024

Date de publication : 13/06/2024