PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET BACS

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-68004

Section 1

- Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2

- Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET BACS A FLEURS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien d'espaces verts et bacs à fleurs comprenant notamment : -Nettoyage de surface des terres et des substrats -Désherbage -Binage -Réfection de cuvette d'arrosage -Taille de haies autres que cyprès -Nettoyage de bacs et jardinières -Remise en peinture des bacs d'orangerie -Exécution de travaux spécifiques Par période : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 2abe58e2-d650-4f81-aeec-229891f97c90
Identifiant interne : 20240632
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ensemble du territoire communal
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5

- Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET BACS A FLEURS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien d'espaces verts et bacs à fleurs comprenant notamment : -Nettoyage de surface des terres et des substrats -Désherbage -Binage -Réfection de cuvette d'arrosage -Taille de haies autres que cyprès -Nettoyage de bacs et jardinières -Remise en peinture des bacs d'orangerie -Exécution de travaux spécifiques Par période : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1478855

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ensemble du territoire communal
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478855,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 22/07/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Prix unitaires révisables annuellement Pas d'avance prévue ni de garantie financière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8

- Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement : 21060029200010
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 675664
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 675663
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11

- Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1ffc2c9-a4f6-4382-80fa-18e1944ca437 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024