NPNRU – AVION – Bâtiments Cyclamens et Edelweiss- Réhabilitation de 50 logements En site libre de toute occupation – relance des lots 01 et 02.

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FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT ET DE REMISE À NEUF
NPNRU -AVION - BÂTIMENTS CYCLAMENS ET EDELWEISS-RÉHABILITATION DE 50 LOGEMENTS EN SITE LIBRE DE TOUTE OCCUPATION -RELANCE DES LOTS 01 ET 02 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : NPNRU -AVION - Bâtiments Cyclamens et Edelweiss-Réhabilitation de 50 logements En site libre de toute occupation -relance des lots 01 et 02.
Description : NPNRU -AVION - Bâtiments Cyclamens et Edelweiss-Réhabilitation de 50 logements En site libre de toute occupation -relance des lots 01 et 02.
Identifiant de la procédure : d704b9eb-6a2f-4744-8c79-fee22b024b62.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, avenue des Droits de l'Homme CS 20926.
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité
professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais habitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n o 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. 2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 533 000 Euro
https://ted.europa.eu/TED
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2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Curage Désamiantage
Description : Curage Désamiantage
Identifiant interne : LOT-0001.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Gros OEuvre Carrelage
Description : Gros OEuvre Carrelage
Identifiant interne : LOT-0002.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
https://ted.europa.eu/TED
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Numéro d'enregistrement : 344077672.
Département : 62.
Adresse postale : 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Adresse électronique : service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone : 0321626262.
Adresse internet : https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ Profil de l'acheteur : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact :

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039.
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014.
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342.
Télécopieur : 0359542445.
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8275bfa3-7bfa-4449-8793-ef3165ba6db7 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2024 17:48 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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