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Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 24-67599
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affaire 24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Description : Affaire 24A026 - Acquisition d'Équipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres
Identifiant de la procédure : de3a2cbb-46b6-4e4d-974b-8c929df64ca7
Identifiant interne : 24A026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,280,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 uniquement, des visites de site sont prévues. Elles sont facultatives mais vivement recommandées pour une reconnaissance du lieu de livraison. Les modalités d'organisation sont mentionnées l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour le lot n°2 et lors de l'analyse des offres, le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'organiser une visite sur le site des candidats pour examiner la fourniture proposée, dans dans le cadre de leur offre. Les modalités de cette audition sont fixées à l'article 7.4 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
- Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Acquisition de matériels généraux d'ateliers et de chantiers et des consommables
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A026-lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme de la durée de l'accord-cadre
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 40 000,00 € HT pour la Ville de Chartres
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations proposées et de la cohérence, organisation du mémoire remis par le candidat (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : En complément de la section I.1) Chartres métropole agit également pour le compte de la Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Acquisition d'une presse plieuse hydraulique, consommables et services associés
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A026-lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme de la durée de l'accord-cadre
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 30 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations proposées et de la cohérence, organisation du mémoire remis par le candidat (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (50%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : En complément de la section I.1) Chartres métropole agit également pour le compte de la Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Acquisition de matériels, accessoires, consommables et services associés pour le service mécanique
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A026-lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42413500 Appareils de levage pour véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,140,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme de la durée de l'accord-cadre
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 285 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations proposées et de la cohérence, organisation du mémoire remis par le candidat (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : En complément de la section I.1) Chartres métropole agit également pour le compte de la Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Acquisition d'une cabine de peinture mobile, accessoires et consommables
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A026-lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme de la durée de l'accord-cadre
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 € HT pour Chartres Métropole et de 00,00 € HT pour la Ville de Chartres
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations proposées et de la cohérence, organisation du mémoire remis par le candidat (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : En complément de la section I.1) Chartres métropole agit également pour le compte de la Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237913542
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f702049-a79b-4e42-b3f0-af6618cd4626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024
AOFR
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