Installation d’un système de récupération d’énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/270694-2024/html

270694-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

270694-2024

270694-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture – Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

OJ S 89/2024 07/05/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Description : Marché de défense ou de sécurité /Les travaux ont pour objet la mise en place de systèmes de récupération d’énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l’AIA CF. Pour chaque tranche de travaux, ces derniers comprennent : - mise en place d'un ou plusieurs récupérateurs d'énergie à eau glycolée ou d'un échangeur statique air/air ; - création de circuits fermés d'eau glycolée 30% ; - calorifugeage de tuyauteries ; - raccordements électriques des matériels installés. Les travaux prévoient la pose d’échangeurs de récupération d’énergie reliés à un automate type SIEMENS. Les débits d’air des installations sont compris entre 50 000 et 200 000 m3/heure.

Identifiant de la procédure : 23365e0a-3f48-4261-8f2d-c1a261d7dc7f

Identifiant interne : 24046MGF0000

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. La durée maximale estimée du marché est de 72 mois. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché à 6 tranches : - TF : installation alvéoles mystère 20 - TO1 : installation alvéoles avions d'armes - TO2 : installation alvéole petits éléments - TO3 : installation alvéole petits éléments - TO4 : installation alvéoles séchage pièces - TO5 : installation alvéole magasin outillage

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24046MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Description : Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Identifiant interne : 24046MGF0000

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Description : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la pose d'échangeurs de récupération d'énergies OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la pose d'échangeurs de récupération d'énergies en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)

Adresse électronique : clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33473424150

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 6, cours SABLON

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146122

Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0473424435

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7bbd0ea-4d13-4e2c-a1b5-143e2e5318d4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/05/2024 12:02:49 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 270694-2024

Numéro de publication au JO S : 89/2024

Date de publication : 07/05/2024