Travaux de réhabilitation d’une résidence sociale de 63 logements et création de 6 logements

Durée du marché : Le délai global d'exécution est de 18 mois (période de préparation de 3 mois comprise).
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot n°1 : Façades/ clos couvert
- Lot n°2 : Réhabilitation des logements et des parties communes
Le lot principal est le lot n°1.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.

Renseignements divers : Une visite sur site est obligatoire.
Pour toute visite sur site, merci de contacter la Gestionnaire :
Madame KEITA
06.65.79.43.39
oumou.keita@batigere.fr
et de vous y rendre avec l'attestation de visite à faire signer.
Pour les visites, merci de respecter les dates et les plages horaires suivantes :
- Mercredi 22 mai de 9h30 à 17h30
- Jeudi 23 mai de 9h30 à 17h30
- Mardi 28 mai de 9h30 à 17h30
- Mercredi 29 mai de 9h30 à 17h30
Certifications professionnelles :
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent en précisant pour chacune des qualifications les références équivalentes (se reporter au référentiel QUALIBAT sur le site www.qualibat.com).
Lot 1 : Façades/clos couvert :
- Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) ou équivalent
- Qualibat 7131 : Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) ou équivalent
- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) ou équivalent
- Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou équivalent
- Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement ou équivalent
Lot 2 : Réhabilitation des logements et des parties communes :
- Qualibat 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ou équivalent
- Qualibat 5112 « Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² » ou équivalent
- Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² - mention RGE
- Qualibat 5213 : Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²- mention RGE
- Qualifelec, LOGEMENT COMMERCE PETIT TERTIAIRE (LCPT) - mention RGE
- Qualifelec, LOGEMENT COMMERCE PETIT TERTIAIRE (CFLCPT)
- Qualification RGE "Pompe à chaleur »
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mardi 28 mai 2024 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 31 mai 2024 à 17 heures.
9.2. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur
support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/05/2024