Construction de 5 logements individuels et réhabilitation de l’ancienne maison de l’évêché en logement, cabinet et salle commune «Randé» à Cazères sur Adour

SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT- 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31

SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Construction de 5 logements individuels et réhabilitation de l'ancienne maison de l'évêché en logement, cabinet et salle commune « Randé » à Cazères sur Adour.

2.1.2 Décomposition en phases et lots
Les travaux sont décomposés en 2 tranches :
Tranche n°1 : Construction de 5 logements individuels
Tranche n°2: Réhabilitation de l'ancienne maison de l'évêché en logement, cabinet et salle commune
Les travaux sont répartis en 14 lots :
1- VRD
2-Démolition
3-Micropieux
4-Gros-œuvre
5-Charpente couverture zinguerie
6-Menuiseries extérieures
7-Enduit
8- Plâtrerie
9-Menuiseries intérieures
10-Revêtement de sol collé et scellé10-Revêtement de sol collé et scellé
11-Peinture nettoyage
12-Chauffage ventilation plomberie sanitaire
13-Electricité
14-Echafaudage

L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération
Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.

2.1.4 P.S.E. ET VARIANTES OBLIGATOIRES : V. détail dans le règlement de consultation.

2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).

SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables

3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre V. détail dans le règlement de consultation.

SECTION 4 PROCEDURE
4.1TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.

4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur
« TRXCAZERES »

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr

4.3.3 Date limite de réception des offres : 30 mai 2024 à 12h00.

SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr

5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau- Villa Noulibos- 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40

5.2.2 Introduction des recours
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 07/05/2024