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: Pouvoir adjudicateur :
XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31 Objet du marché :Section 2
2.1 Description :
2.1.2 Division en lots : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Procédure : Renseignements complémentaires :
Les travaux sont répartis en 6 lots définis ci-après :
Lot no : 1 :Démolition-Gros oeuvre
2 :Menuiseries
3 :Plâtrerie
4 :Revêtement de sols-peinture
5 :Électricité
6 :Plomberie chauffage ventilation
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux et n'est pas inclus dans la période préparatoire.Section 3
3.1 Conditions relatives au contrat :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, subventions.
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultationSection 4
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.1.2 Règles relatives à l'engagement de négociation :
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « ENTREESLAMOUSTEY »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 31 Mai 2024 à 12 h 00.Section 5
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau-Villa Noulibois - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 10/05/2024
AOFR
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