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Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-53458Travaux
- Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1Correspondant : BELLANGER Bertrand, PrésidentAdresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101,76101 ROUEN CEDEXCoordonnées :Téléphone :0235035555Télécopieur :0235035542Courriel :service-marches-publics@seinemaritime.frAdresse internet :http://www.seinemaritime.net/Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.mpe76.fr/Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Collège Cuvier à Fécamp - GT 22-24 Rénovation des peintures des circulations des 1er et 3ème niveaux et des deux escaliersLieu de livraison : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département,76101 Rouen Cédex 1
- Caractéristiques du marchéCaractéristiques principales : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 08/07/2024Refus des variantes.
- Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 60% - Le critère organisationnel (au vu du mémoire technique : 40%
- Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptée
- Conditions de délai
- Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202405021449Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Peinture Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Délai 2.5 mois y compris la période de préparation de chantier de 1 mois La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Lieu d'exécution Collège Cuvier à Fécamp, 23 rue du Capitaine Gilles, 76400 FECAMP
- Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour un lot - Lot(s) 1- Peinture
- Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
AOFR
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