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257063-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
257063-2024
257063-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de plomberie – Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.
Description : Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.
Identifiant de la procédure : e1e51085-3444-4045-8153-62c820b72415
Identifiant interne : Affaire n°24AFJ05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution entre les lots 1 et 2 et entre les lots 5,6,7 et 8 Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse. Ainsi, si un même candidat ressortait comme attributaire de plusieurs lots soumis à une limite d'attribution, le lot qui lui serait attribué serait celui qui présenterait le plus fort écart à la note finale du classement avec le candidat classé en seconde position. La règle de l'attribution sur la base du plus fort écart à la note finale au classement entre deux candidats est présumée acceptée par chaque soumissionnaire par le simple fait de soumissionner au marché. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester l'attribution du lot qui ressort de la règle d'attribution exposée ci-dessus et reconnaissent être parfaitement informés que le lot qui leur sera attribué ne sera pas, le cas échéant, celui qui recueille leurs propres critères préférentiels.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Corruption
Faillite
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Châtelet / Lombardie
Description : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Châtelet / Lombardie
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR Châtelet / Lombardie de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Menuiseries - Serrurerie Ensemble du Patrimoine
Description : Menuiseries - Serrurerie Ensemble du Patrimoine
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Sapins / Vallon Suisse
Description : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence HDR Sapins / Vallon Suisse
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR Sapins / Vallon Suisse de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40 % (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Electricité Ensemble du Patrimoine
Description : Electricité Ensemble du Patrimoine
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE 30% ; montant total BPU 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Droite
Description : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Droite
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre Rive Droite de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30%; montant total BPU : 10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Plomberie Agence Centre
Description : Plomberie Agence Centre
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Gauche
Description : Revêtement de sols - Peinture - Papier peint - Vitrerie Agence Centre Rive Gauche
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence Centre Rive Gauche de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Plomberie Agence HDR
Description : Plomberie Agence HDR
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de l'Agence HDR de Rouen Habitat
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Nettoyage Ensemble du Patrimoine
Description : Nettoyage Ensemble du Patrimoine
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière : 40% (montant total DQE : 30% ; montant total BPU : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est reconductible tacitement, pour une période de 1 an, pour une durée maximale globale de 4 ans, sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 177600053
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rouenhabitat.fr
Téléphone : 0235156161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6132b147-3328-4432-ade5-9ca8b3d6a046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/04/2024 16:32:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 257063-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024
AOFR
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