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256480-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
256480-2024
256480-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Ensemble immobilier à destination de logements composé de deux programmes : 42 logements en accession ainsi que 280m² de commerces et 36 logements communautaires à Cherbourg-en-Cotentin
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Ensemble immobilier à destination de logements composé de deux programmes : 42 logements en accession ainsi que 280m² de commerces et 36 logements communautaires à Cherbourg-en-Cotentin
Description : Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée
Identifiant de la procédure : 88304217-4841-4bde-8cec-06ee68495ca1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fondations profondes
Description : Fondations profondes (SHEMA)
Identifiant interne : n°1a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fondations profondes
Description : Fondations profondes (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°1b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Gros-oeuvre
Description : Gros-oeuvre (SHEMA)
Identifiant interne : n°2a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Gros-oeuvre
Description : Gros-oeuvre (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°2b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité (SHEMA)
Identifiant interne : n°3a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°3b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Menuiseries extérieures bois
Description : Menuiseries extérieures bois (SHEMA)
Identifiant interne : n°4a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Menuiseries extérieures bois
Description : Menuiseries extérieures bois (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°4b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium (SHEMA)
Identifiant interne : n°5a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°5b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Isolation Thermique par l'Extérieur, bardages
Description : Isolation Thermique par l'Extérieur, bardages (SHEMA)
Identifiant interne : n°6a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Isolation Thermique par l'Extérieur, bardages
Description : Isolation Thermique par l'Extérieur, bardages (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°6b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Métallerie
Description : Métallerie (SHEMA)
Identifiant interne : n°7a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Métallerie
Description : Métallerie (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°7b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Cloisons, doublages, isolation
Description : Cloisons, doublages, isolation (SHEMA)
Identifiant interne : n°8a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Cloisons, doublages, isolation
Description : Cloisons, doublages, isolation (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°8b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois (SHEMA)
Identifiant interne : n°9a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : fourniture et pose de plans de travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°9b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Plomberie, chauffage, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, ventilation (SHEMA)
Identifiant interne : n°10a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : fourniture et pose d'éviers de cuisine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Plomberie, chauffage, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, ventilation (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°10b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Electricité
Description : Electricité (SHEMA)
Identifiant interne : n°11a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Electricité
Description : Electricité (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°11b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Carrelage
Description : Carrelage (SHEMA)
Identifiant interne : n°12a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Carrelage
Description : Carrelage (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°12b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols (SHEMA)
Identifiant interne : n°13a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0026
Titre : Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°13b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : Peinture
Description : Peinture (SHEMA)
Identifiant interne : n°14a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0028
Titre : Peinture
Description : Peinture (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°14b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0029
Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs (SHEMA)
Identifiant interne : n°15a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0030
Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°15b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre finacière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0031
Titre : Cuisines
Description : Cuisines (SHEMA)
Identifiant interne : n°16a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0032
Titre : Parquet
Description : Parquet (SAS GISELE CHERBOURG)
Identifiant interne : n°16b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0033
Titre : Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers (SHEMA)
Identifiant interne : n°17a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références, qualifications et la pertinence et adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : 45 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : offre technique
Description : 55 points sur 100 points répartis selon les sous-critères suivants : - Indications et précisions sur les matériaux (provenance des matériaux, qualité de la documentation technique) garantissant le respect du CCTP - 14 points - Méthodologie employée et respect du planning - 18 points - Moyens affectés à l'opération - 14 points - Moyens mis en oeuvre concernant la responsabilités environnementales, protection santé, sécurité - 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La consultation porte sur un ensemble immobilier de 42 logements en accession et 280 m² de surfaces en RDC pouvant accueillir des commerces ou activités d'une part, et 36 logements communautaires d'autre part. Ces deux programmes sont portés par deux maîtrises d'ouvrage distinctes. Aussi, étant donné l'imbrication et l'indissociabilité de ces deux programmes notamment pour la bonne conduite du chantier, une convention de groupement de commandes a été passée entre les deux maîtrises d'ouvrage que sont la SAS GISELE CHERBOURG (POZZO PROMOTION) et la SHEMA. Cette convention de groupement de commandes est mise en place pour la présente consultation. La présente consultation est sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ÍŸ Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publiéÍŸ Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ÍŸ Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Pays : France
Adresse électronique : rhotellier@shema.fr
Téléphone : +33 231066658
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1015044.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a375425d-bd81-436d-8d54-b718f8dc3ff3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/04/2024 15:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 256480-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024
AOFR
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