Construction de 7 maisons individuelles « Champ du Bourg II» à Pontonx sur Adour, Lots no 6 et 23.

Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat - 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341 - 40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31

Section 2 Objet du marché :

2.1 Description :

2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Construction de 7 maisons individuelles « Champ du Bourg II» à Pontonx sur Adour, Lots no 6 et 23.

2.1.2 Décomposition en lots :
Les travaux sont répartis en 17 lots :
1-Gros-oeuvre
2-Charpente couverture zinguerie
3-Plâtrerie-faux plafonds-isolation
4-Menuiseries intérieures
5-Escaliers bois
6-Ouvrages bois
7-Menuiseries extérieures
10-Ragréage-sols souples
11-Chape-carrelage-faïences
12-Peinture
13-Enduits de façades
17-Chauffage ventilation plomberie sanitaire
18-Electricité
21A-Terrassements-voirie-assainissement EU/EP
21B-Réseaux divers-électricité-éclairage public-téléphone.-fibre optique-eau potable
22-Clôtures et aménagements paysagers
23-Nettoyage

La présente consultation ne concerne que les lots no 6 et 23.
En application de l''article L. 2112-2 du Code la commande publique, l''exécution du marché comprend une clause d''insertion par l''activité économique obligatoire.
Conformément à l''article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no 23 : Nettoyage est réservé aux structures d''insertion par l''activité économique mentionnées à l''article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d''avoir répondu à la solution de base.

2.1.4 P.S.E. : V. détail dans le règlement de consultation.

2.2 Durée du marche ou délai d''exécution : Le délai d''exécution des travaux est de 14 Mois à compter de la date fixée par l''O.S. de démarrage des travaux.

Section 3 Renseignements d''ordre juridique, économique, financier et technique :

3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables

3.2 Conditions de participation :

3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.

3.2.2 Pièces relatives à l''offre : V. détail dans le règlement de consultation.

Section 4 Procédure :

4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

4.2 Critères d''attribution : V. détail dans le règlement de consultation.

4.3 Renseignements d''ordre administratif :

4.3.1 Numéro de référence : « RELOT6ET23TRVXBOURGII »

4.3.2 Conditions d''obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr

4.3.3 Date limite de réception des offres : 24 mai 2024 à 12 h 00.

Section 5 Renseignements complémentaires :

5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l''article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l''offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr

5.2 Procédures de recours :

5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex

5.2.2 Introduction des recours :

5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l''introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d''introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

5.3 Date d''envoi du présent avis : Le 29/04/2024