Projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG) et Devenir des Espaces ligne 13. Lot T04 – Maconnerie.

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255546-2024

255546-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de maçonnerie – Projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG) et Devenir des Espaces ligne 13. Lot T04 - Maçonnerie

OJ S 84/2024 29/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG) et Devenir des Espaces ligne 13. Lot T04 - Maçonnerie

Description : Cet avis de marché a pour objet principal l’exécution les travaux de maçonnerie pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG) et Devenir des Espaces L13. Accords- cadres à commandes multi attributaires avec montant minimum et maximum. L’accord-cadre sera attribué à 3 Titulaires différents maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les trois Titulaires du marché de la manière suivante : - Le marché attribué au 1er Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux-disante) serait d’un montant minimum de 3 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 5 500 000,00 € HT. - Le marché attribué au 2ème Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la seconde mieux disante) serait d’un montant minimum de 2 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 4 500 000,00 € HT. - Le marché attribué au 3ème Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux-disante) serait d’un montant minimum de 1 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 3 500 000,00 € HT.

Identifiant de la procédure : 813aa9ed-6fa8-4521-ac41-76baefe854b4

Identifiant interne : lot T04 - DHA 2023GDI19872

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2023GDI19872 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - HA-LOG/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Philippe BLATTEAU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Projets de Renouveau du Métro (RNM), Renouveau des Gares RER (RNG) et Devenir des Espaces L13 Lot T04 - Maçonnerie

Description : Cet avis de marché a pour objet principal l’exécution les travaux de maçonnerie pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG) et Devenir des Espaces L13. Accords- cadres à commandes multi attributaires avec montant minimum et maximum. L’accord-cadre sera attribué à 3 Titulaires différents maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les trois Titulaires du marché de la manière suivante : - Le marché attribué au 1er Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux-disante) serait d’un montant minimum de 3 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 5 500 000,00 € HT. - Le marché attribué au 2ème Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la seconde mieux disante) serait d’un montant minimum de 2 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 4 500 000,00 € HT. - Le marché attribué au 3ème Titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux-disante) serait d’un montant minimum de 1 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 3 500 000,00 € HT. Les prestations du présent marché sont les suivantes (liste non exhaustive) : • Maçonnerie : o Installation de base vie, o Installation et repliement d’emprise de chantier interne et/ou externe, o Reprofilage des piédroits, voutes avec rechargement pouvant être supérieur à 50 cm ponctuellement, o Pose de carrelage de tout type y compris mosaïque murale o Démolition de revêtement de sol et mur existant o Pose de revêtement carrelé au sol o Terrassement et Remblaiement o Carottages et mise en place de fourreaux o Réalisation de mur, cloisonnement en carreau de plâtre, parpaings. Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP. La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/OIT/MCB/GS de la BU RATP Infrastructures. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais et les contraintes d’exécution. Horaires de travail : • Horaires de Jours : Sous réserve de l’autorisation du gestionnaire d’établissement, hors travaux bruyants, poussiéreux, évacuations : 6h00 – 22h00 • Horaires de Nuits Longues (NL) : 22h00 à 06h00 • Horaires de Nuits Courtes Hors exploitation voyageurs (NC) : 01h15 à 05h00 • Horaires de nuits courtes hors exploitation ferroviaire avec consignation caténaire et/ou du rail de contact (NCC) entre 1h45 ± 30 minutes et 4h15 ±30 minutes. Nota : Nuit courte du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, ou veille de jours fériés : 02h20 à 05h20 Les travaux s’effectueront principalement à raison de 5 nuits par semaine du dimanche soir au vendredi matin. Sur le RER : Travaux ne nécessitant pas la consignation des caténaires (assurée par GDI/MCBT) et site favorable, seul la mise en place d’une protection de chantier est demandée (art 05-02 et 07 de l’ID 53-2). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de signature du marché. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois avant la date prévue du renouvellement, il sera tacitement reconduit au maximum pour 2 périodes de 12 mois chacune.

Identifiant interne : lot T04 - n° dha 2023GDI19872

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique."

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/10/2024

Durée : 1 825 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : CTA : E56 Maçonnerie . Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé le plus élevé par la RATP.

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 6- La description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais. Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, soit : - Qualification QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - Qualification QUALIBAT 6312 Carrelages - Revêtements - Mosaïques (technicité confirmée) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Montage financier : Ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : RATP

Adresse électronique : philippe.blatteau@ratp.fr

Téléphone : 0158770080

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a08271b3-8dfb-4baf-ae65-c77de15d46bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/04/2024 11:43:25 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 255546-2024

Numéro de publication au JO S : 84/2024

Date de publication : 29/04/2024