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247714-2024
247714-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – ARRAS Tour Cézanne - création de la nouvelle agence Pas de Calais Habitat “Baudimont/Blancs Monts”
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ARRAS Tour Cézanne - création de la nouvelle agence Pas de Calais Habitat “Baudimont/Blancs Monts”
Description : ARRAS Tour Cézanne - création de la nouvelle agence Pas de Calais Habitat “Baudimont/Blancs Monts”
Identifiant de la procédure : a7c8f9fc-54a6-4247-90ec-74f48004170b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, avenue des Droits de l’Homme CS 20926
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : GROS OEUVRE ETENDU
Description : GROS OEUVRE ETENDU
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - PEINTURE
Description : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - PEINTURE
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Description : CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement : 344077672
Département : 62
Adresse postale : 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Adresse électronique : service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone : 0321626262
Adresse internet : https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Profil de l’acheteur : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 707e2265-33ea-4593-b294-70ea5bf73441 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2024 12:53:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 247714-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024
AOFR
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