Concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrage

Acheteur : Ville de Châteauroux
(coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole),
autorité locale ayant pour activité des services d'administration générale

Titre : Concession pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrage, Châteauroux

Principales caractéristiques de la procédure :
La présente consultation est passée en application des articles L1410-1 et suivants, L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (complétés par les dispositions du Code de la Commande Publique), dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes formé entre la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux désignée comme coordonnateur du groupement.
Objet : Services, assurer pendant une durée de 10 ans en offre de base et 15 ans en option à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur Châteauroux, actualiser l'inventaire du patrimoine, assurer la continuité de service public et sa qualité, assurer la gestion usagers, supporter les risques liés à l'exploitation du service, assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial, mettre en place les axes d'améliorations et de modernisation du service via des investissements (nouveaux horodateurs, meilleure signalétique et affichage dynamique, mise en peinture des murs et des sols, rénovation de l'éclairage, la fourniture et pose de bornes de recharge électrique.
Le périmètre concédé est constitué :

Voirie : 1 678 places sur trois zones
Hors voirie :
-  Pour la ville de Châteauroux :
. Parking Centre-ville : 340 places,
. Parking Equinoxe : 240 places,
. Parking Diderot : 500 places,
. Parking des Halles : 150 places,
. Parking Hôtel de ville : 75 places.
-  Pour l'Agglomération Châteauroux Métropole :
. Parking centre Colbert : 524 places (dont 254 places en surface et 270 places en souterrain)
. Parking usine à gaz : 154 places.
Nomenclature principale (CPV) :
98351000 services de gestion de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution :
36000 Châteauroux (Indre), France
Valeur estimée hors TVA :
23 025 000 EUR
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires :
La procédure est une procédure ouverte.
Le règlement de candidature et de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement.
Ils sont téléchargeables sur la plate-forme dématérialisée de la ville de Châteauroux à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des candidatures et des offres, aux critères de sélection des candidatures et des offres et au déroulé de la procédure.
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble de la procédure.
Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Description :
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Critères de sélection :
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les documents requis sont décrits dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution :
Les offres seront évaluées et classées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et pondérés suivants :
-  Le critère technique : 60 points
-  Le critère financier : 25 points
-  La qualité de service : 15 points
Les sous-critères figurent dans le dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles en français à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :
Français
Date limite de réception des offres :
01/07/2024 12:00+02:00
Organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant leur introduction : Tribunal Administratif de Limoges
Siret : 17870005000010
87000 Limoges, France
Tél. : 05 55 33 91 55
adresse électronique :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, reçoit les demandes de participation et fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Siret : 21360044800012
Hôtel de Ville, place de la République
CS 80509, 36012 Châteauroux, France
adresse électronique :
marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Tél. : 02 54 08 35 56