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223707-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
223707-2024
223707-2024 - Mise en concurrence
France – Autres travaux de parachèvement de bâtiment – Marché de travaux de résidentialisation et de réhabilitation de l'opération SALANGANES - Commune de Saint André
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de résidentialisation et de réhabilitation de l'opération SALANGANES - Commune de Saint André
Description : La présente consultation concerne l’exécution des travaux de Résidentialisation et réhabilitation, opération Salanganes, sur la commune de Saint-André.
Identifiant de la procédure : c3d8aae2-2d25-485f-9c63-a59810423fcc
Identifiant interne : 2024-015
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Elles devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : VRD-ESPACES VERTS
Description : Le présent lot a pour objet les travaux de VRD/Espaces Verts pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 1 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : heures d'insertion obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : CLOS COUVERT
Description : Le présent lot a pour objet les travaux de clos couvert pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 2 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : heures d'insertion obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SS4
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : AMENAGEMENT INTERIEUR
Description : Le présent lot a pour objet les travaux d'aménagement intérieur pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 3 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : heures d'insertion obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ETANCHEITE / TRAITEMENT TOITURE TOLE
Description : Le présent lot a pour objet les travaux d'étanchéité traitement toiture tôle pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 4 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : heures d'insertion obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SS4
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : DESAMIANTAGE
Description : Le présent lot a pour objet les travaux de désamiantage pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 5 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SS3
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : BT / ECLAIRAGE EXTERIEUR
Description : Le présent lot a pour objet les travaux de BT/ éclairage extérieur pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 6 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : REVETEMENT SOL SOUPLE
Description : Le présent lot a pour objet les travaux de revêtement sol souple pour la résidentialisation et la réhabilitation de l'opération SALANGANES
Identifiant interne : Lot 7 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s) sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations supplémentaires, similaires à celle du marché objet de la présente consultation dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre dispositions similaire qui viendrait le succéder)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : - Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. - La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - uniquement pour les lots 2 et 7 : Attestation de qualification pour un travail en sous section 4 amiante - uniquement pour le lot 5 : Attestation de travail en sous section 3 amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SS4
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f197ee6-3d24-4914-af7a-6def2754a779 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 11:35:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 223707-2024
Numéro de publication au JO S : 75/2024
Date de publication : 16/04/2024
AOFR
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