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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/221082-2024/html
221082-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
221082-2024
221082-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conservation des objets exposés – Prestations en conservation-restauration d'oeuvres avec des problématiques de manutention
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Bayonne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations en conservation-restauration d'oeuvres avec des problématiques de manutention
Description : La consultation se rapporte à la préparation d'environ 1300 oeuvres des collections à leur exposition dans le futur parcours permanent du musée, en cours de rénovation.
Identifiant de la procédure : 0edfc963-a6a4-456c-90ad-980b0c2c3bd6
Identifiant interne : CULTURE24_04
Principales caractéristiques de la procédure : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fraude
Paiement d’impôts et taxes
Corruption
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Faillite
État de cessation d’activités
Concordat
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT2 - MOBILIER, IVOIRE, TABLETTERIE
Description : MOBILIER IVOIRE, TABLETTERIE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT3 - SCULPTURE PIERRE ET PLATRE
Description : SCULPTURES
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1a- PEINTURE MONUMENTALE : PUVIS DE CHAVANNES
Description : PEINTURE MONUMENTALE
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 1b - PEINTURE MONUMENTALE : HENRI ZO
Description : PEINTURE MONUMENTALE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589331&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 21640102600366
Ville : Bayonne
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bayonne.fr
Téléphone : +33 559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63498f2a-53fe-41d0-89d6-75d7080021e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/04/2024 10:43:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 221082-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024
AOFR
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