Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériel.

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69Annonce n°24-44617Services

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-SavoieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22740001700074Ville : ANNECYCode postal : 74041Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69

Section 2

- CommunicationLien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453441Identifiant interne de la consultation : 2024A0366Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Ghania MoussaouiNuméro de téléphone du contact : +33 450332144

Section 3

- ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus de fournir les habilitations et accréditations techniques et méthodologiques des inspecteurs procédant aux vérifications. Exigences minimales : fournir une attestation d'accréditation CofracTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DépartementCritères d'attribution : Prix le plus bas

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matérielCode CPV principal - Descripteur principal : 71630000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Contrat conclu pour un an reconductible 3 foisLieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - ANNECY LE VIEUX CEDEXDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 147000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : 1 : Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelier. Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie - Description du lot : 2 : Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs). Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie - Description du lot : 3 : Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de. Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de peintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie - Description du lot : 4 : Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (Grv) en quantités. Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (Grv)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniquesDate d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024