Accord-cadre à bons de commandes peinture et revêtement de sols – parties privatives et parties communes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Icf Nord Est S.A. Hlm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30474783500011
Ville : PARIS
Code Postal : 75010
Groupement de commandes : Non

Section 2

: Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1452255
Identifiant interne de la consultation : SICF-2024_00031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats

Section 3

: Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Rse : 10%
Prix : 40%

Section 4

: Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes Peinture et Revêtement de sols - Parties Privatives et Parties Communes pour ICF Habitat Nord Est
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs titulaires en fonction des lots pour l'exécution des prestations de marchés à bons de commande Peinture et Revêtement de sols Parties Privatives et Parties Communes pour lCF Habitat Nord Est.
Les sites concernés par la présente consultation sont joints en annexe à titre indicatif.
Les prestations attendues sont détaillées au CCTP et au BPU
Mots descripteurs : Revêtements de sols , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : ICF Habitat Nord Est 75010 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5

: Lots
Description du lot : 1 : Amiens Longueau (Dépt 80) - (Secteur 2512)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Amiens Longueau
Description du lot : 2 : Tergnier (Dépt 02) - (Secteur 2515)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Tergnier
Description du lot : 3 : Oise (60) et Mitry Mory (77) - (Secteur 2511 - 2517)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Oise Mitry Mory
Description du lot : 4 : Marne (Dépt 51) - (Secteur 2515)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Marne
Description du lot : 5 : Artois (Dépt 62) - (Secteur 7511 7513 7514 7515)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Artois
Description du lot : 6 : Lille (Dépt 59) - (Secteur 1511 1512 et 1513)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lille
Description du lot : 7 : Valenciennes (Dépt 59) - (Secteur 1517)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Valenciennes
Description du lot : 8 : Littoral Flandres (Dépt 59 et 62) - (Secteur 1514)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Littoral Flandres
Description du lot : 9 : Meurthe et Moselle Sud et Vosges (Dépt 54 & 88) - (Secteur 3515)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Meurthe et Moselle Sud et Vosges
Description du lot : 10 : Meurthe et Moselle Nord + Moselle (Dépt 54 & 57) - (Secteur 3512 & 3514)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Meurthe et Moselle Nord + Moselle
Description du lot : 11 : Le Haut Rhin (Dépt 68) - (Secteur 3521)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le Haut Rhin
Description du lot : 12 : Le Bas Rhin (Dépt 67) - (Secteur 3522 - 3523)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le bas Rhin
Description du lot : 13 : Doubs (Dépt 25) - (Secteur 3521)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Doubs
Description du lot : 14 : Belfort (Dépt 90) - (Secteur 3521)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Belfort

Section 6

: Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/04/2024