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196556-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
196556-2024
196556-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Accord-cadre à bons de commande TCE) pour la construction neuve de pavillons sur les départements de la Mayenne et de la Sarthe
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COOP LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande TCE) pour la construction neuve de pavillons sur les départements de la Mayenne et de la Sarthe
Description : Accord-cadre à bons de commande tous corps d'état (TCE) pour la construction neuve de pavillons sur les départements de la Mayenne et de la Sarthe
Identifiant de la procédure : e3da95a8-faf7-4696-bb09-cf2ac27e23fd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : motif présent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Description : COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : voir DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation
Description : voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : performance
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres : COOP LOGIS
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENT VRD GO RAVALEMENT
Description : TERRASSEMENT VRD GO RAVALEMENT
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres : COOP LOGIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : CHARPENTE
Description : CHARPENTE
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RMiUvbd4Ja
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COOP LOGIS
Organisation qui traite les offres : COOP LOGIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17490111600437
Adresse postale : 13 PLACE SAINT TUGAL
Ville : LAVAL
Pays : France
Adresse électronique : j1-laval@justice.fr
Téléphone : 0243495700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COOP LOGIS
Numéro d’enregistrement : 55645016100030
Adresse postale : 22 Rue Royallieu - CS 10929
Ville : Laval cedex
Code postal : 53009
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.perdreau@cooplogis.fr
Téléphone : 0243494915
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d657a5d-cc04-4c24-ad14-e1e748541c7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 10:41:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 196556-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 03/04/2024
AOFR
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